Ces dernières semaines, les Corona Leaks ont fait sensation dans les médias – mais aussi dans le monde politique. Des voix se sont élevées pour demander que la transmission d'informations du département de l'Intérieur à la direction de la maison d'édition de Ringier – qui édite également Blick – fasse l'objet d'une enquête. Même le conseiller fédéral Alain Berset, qui se gardait habituellement de tout commentaire et renvoyait à la séparation des pouvoirs, trouve que l'enquête politique est «une bonne chose».
Les commissions de gestion du Conseil national (CdG-N) et du Conseil des Etats (CdG-E) sont compétentes pour de telles enquêtes politiques. Celles-ci n'examinent pas seulement des cas actuels, comme les Corona Leaks, mais sont toujours là pour surveiller l'exécutif (le Conseil fédéral et l'administration) et les entreprises fédérales. Ils vérifient par exemple chaque année le rapport de gestion du Conseil fédéral.
La confiance c'est bien, le contrôle c'est mieux
Comme d'autres commissions parlementaires, les CdG sont composées de membres de chaque conseil. Les partis peuvent choisir, en fonction de leur taille, qui les représentera au sein de la CdG.
Les membres de la CdG examinent tout sur la base de trois critères :
- Légalité: il s'agit de savoir si les décisions et les mesures prises sont conformes à la Constitution, aux lois et aux ordonnances ou au droit international.
- Opportunité: les mesures sont-elles appropriées pour atteindre l'objectif visé?
- Efficacité: l'effet d'une mesure est-il à la hauteur de l'objectif fixé?
L'objectif de l'organe de contrôle est de créer de la transparence et de détecter les dysfonctionnements à un stade précoce. Pour ce faire, une CdG demande des informations et peut inviter des représentants de l'administration à des auditions.
Des compétences étendues
Certaines tâches sont réparties entre des sous-commissions. Ces dernières sont chacune responsables du contrôle de deux départements. Des cas particuliers comme les Corona Leaks peuvent également être confiés à des groupes de travail. Le groupe de travail sur les Corona Leaks a été conçu de la même manière que la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG). Cette dernière a été créée en 1992 après l'affaire des fiches.
La DélCdG a des compétences étendues: elle a accès à des documents confidentiels, par exemple ceux qui ont servi au Conseil fédéral pour prendre ses décisions. Elle peut en outre interroger des témoins. Le groupe de travail mis en place peut demander à la DélCdG d'examiner pour lui de tels documents confidentiels.
Des recommandations, mais pas d'instructions
Une CdG est un organe purement politique, car elle peut certes décider librement de ce qu'elle examine de plus près, mais elle ne peut pas donner d'instructions. De plus, elle n'adopte que des recommandations. Ou alors, elle peut lancer une intervention, qui sera alors traitée normalement par le Parlement.
Le guide d'introduction pour les nouveaux membres souligne que la CdG procède à des évaluations avec une «certaine réserve». Les membres de la CdG sont soumis au secret de fonction.
