Qui a divulgué quelles informations à qui? Et qui était au courant? Les commissions de gestion du Parlement (CdG) veulent se pencher sur le scandale des Corona Leaks.
«Il ne s'agit pas de trouver des coupables et de les condamner», a souligné mardi Matthias Michel (PLR), président de la CdG du Conseil des Etats. L'objectif est plutôt d'éviter qu'un cas similaire ne se reproduise à l'avenir.
Les enquêteurs de la CdG y parviendront-ils? La Commission peut tout au plus formuler des recommandations au Conseil fédéral ou - ce qui est plus rare - proposer des modifications de la loi. Un regard en arrière montre que les enquêtes du Parlement n'ont qu'exceptionnellement des conséquences effectives.
Voici cinq cas importants traités par la CdG au cours des vingt dernières années:
2022 : L'affaire de chantage d'Alain Berset
L'affaire a fait la Une des journaux: en novembre 2019, le conseiller fédéral Alain Berset a été victime d'une tentative de chantage de la part d'une ancienne maîtresse. Différents reproches ont alors été formulés à son encontre. Alain Berset aurait utilisé des collaborateurs à des fins privées, aurait bénéficié d'un traitement de faveur de la part du Ministère public de la Confédération et se serait fait conduire à des rencontres privées avec son véhicule de représentation.
Les CdG du Conseil national et du Conseil des Etats sont toutefois arrivées à la conclusion que tous les reproches étaient infondés. Ils n'ont constaté aucune irrégularité et aucune utilisation abusive des fonds fédéraux. Toutefois, le fait qu'une partie de la correspondance entre le département d'Alain Berset et la maître-chanteuse ait été effacée n'a pas été abordé dans le rapport de la CdG.
2019: L'arnaque aux cars postaux
Plus de 200 millions de francs. C'est le montant des subventions obtenues illégalement par la direction de CarPostal entre 2007 et 2015 grâce à des astuces de comptabilité. La fraude aux subventions révélée en 2018 a coûté leur emploi aux responsables de CarPostal. La CEO de la Poste Susanne Ruoff a, quant à elle, démissionné.
Une enquête de la CdG du Conseil des Etats n'a pas permis de confirmer le soupçon selon lequel la ministre des Transports de l'époque, Doris Leuthard, était au courant de telles tricheries. Elle a néanmoins conclu que la Confédération était coresponsable de ce scandale. Le manque de surveillance de CarPostal a notamment été vivement critiqué. Le Conseil fédéral s'est toutefois montré peu compréhensif sur des points importants. Il n'a par exemple pas voulu entendre parler d'une nouvelle commission du Conseil fédéral pour les entreprises proches de la Confédération.
2018 : L'affaire des frais au DDPS
Les frais d'un repas de Noël ainsi que d'autres notes de frais ont été à l'origine de cette affaire. Fin 2016, Guy Parmelin, alors ministre UDC de la Défense, avait libéré avec effet immédiat son médecin en chef de l'armée. Le Département de la défense (DDPS) a en outre déposé une plainte pour soupçon d'actes délictueux. Selon la conclusion de la CdG du Conseil national, la plainte est tombée à l'eau. Une enquête interne n'avait déjà pas pu confirmer les reproches. L'exemption aurait donc dû être examinée de manière plus critique, et la dénonciation aurait été prématurée.
Parallèlement, la CdG a salué le fait que le DDPS ait ensuite introduit une nouvelle réglementation des frais. Les exceptions ne devaient plus être autorisées qu'avec la plus grande réserve. Même le Conseil fédéral a estimé qu'un changement de culture était nécessaire au sein du DDPS.
2007: L'accusation de complot contre Christoph Blocher
Une enquête de la CdG s'est mal terminée en 2007: une sous-commission dirigée par la conseillère nationale PDC Lucrezia Meier-Schatz a enquêté sur l'affaire de la destitution de l'ancien procureur général de la Confédération Valentin Roschacher. Lors d'une conférence de presse à l'automne 2007, elle a accusé le ministre de la Justice de l'époque, Christoph Blocher, de complot – et ce, quelques mois avant les élections fédérales.
Christoph Blocher a qualifié l'enquête de «tendancieuse». Et en effet, une enquête ultérieure de la Délégation des commissions de gestion a révélé qu'il n'y avait aucun indice de ce complot. Christoph Blocher et la Confédération se sont mis d'accord sur un arrangement, après que le premier ait déposé une plainte à cause de l'affaire.
2003: L'attaque au crachat au Tribunal fédéral
Il est extrêmement rare qu'une enquête de la CdG ait des conséquences sur le plan personnel. C'est pourtant ce qui s'est passé en 2003. Le juge fédéral Martin Schubarth (PS) a fait l'objet d'une attention particulière à cause de sa tentative de crachat sur un journaliste de la «NZZ» au Tribunal fédéral. Mais au lieu du journaliste, le crachat est atterri sur un greffier. En outre, on lui a reproché des irrégularités dans la division judiciaire qu'il dirigeait. Le jugement de la CdG a été clair: elle a demandé à Martin Schubarth de démissionner – et ce, le plus rapidement possible. C'est ce que l'ancien juge fédéral a fait quelques jours avant la publication du rapport.
