Une famille monoparentale sur six se trouve dans une situation de précarité. Comme avocat, on le voit assez souvent: un divorce appauvrit.
En 2021, 34'318 personnes ont divorcé, avec 13'809 enfants mineurs. Si se séparer est un droit individuel fondamental, la politique doit s’assurer que chacun puisse le faire sans hypothéquer complètement son avenir.
L'indépendance financière des parents mise à mal
Depuis des décennies, à la poursuite de l’égalité entre hommes et femmes, les tribunaux ont imposé petit à petit le principe du «clean break», à savoir l’idée salutaire que les époux ne se doivent plus rien après un mariage ordinaire. Divorcer ne doit être ni la ruine pour l’un, ni le jackpot pour l’autre.
Mais voilà: avec la «contribution de prise en charge», depuis 2017, on réintroduit par la fenêtre ce qu’on avait sorti par la porte. Cette nouveauté est subie par de nombreux pères qui ont vu leurs pensions alimentaires prendre l’ascenseur. Il faut dire que s’il est encore un domaine où votre sexe détermine vos obligations, quand bien même le Tribunal fédéral jurera ses grands dieux du contraire, c’est bien celui du droit de la famille. Sous couvert de rémunérer les heures consacrées à son enfant, l’indépendance financière des parents est à nouveau mise à mal.
Le droit de la famille prend des chemins de traverse
Les conséquences de cette politique seront désastreuses à long terme. Le modèle familial dit «traditionnel» peut paraître alléchant pour le bénéficiaire de contributions d’entretien. Dans la réalité, il maintient les parties dans la dépendance, décourage la reprise d’une activité professionnelle et cause les inégalités salariales homme-femme régulièrement dénoncées. Les pères, de leur côté, ont le sentiment de devoir assumer à la fois la charge financière d’une ex-compagne et de partager les tâches éducatives dans un monde où, heureusement, la garde alternée devient la norme.
À notre époque d’imposition individuelle et d’égalité salariale, le droit de la famille prend des chemins de traverses en réintroduisant des instruments du passé. Je vous partage une petite satisfaction: j’ai déposé ce jour une initiative parlementaire pour modérer quelque peu ces contributions de prise en charge, proposition appuyée par la signature de la majorité des membres de la commission des affaires juridiques.
