Le Parlement se penchera mi-avril sur le rachat de Credit Suisse par UBS. Plus d’un quart des membres du Conseil National a demandé la convocation d’une session extraordinaire de l'Assemblée fédérale, qui aura lieu entre le 11 et le 14 avril.
Les bureaux siégeront le 27 mars pour fixer le détail des travaux qui débuteront au Conseil des Etats, ont annoncé mardi soir les services du Parlement via Twitter. Le quorum ne semblait pas difficile à atteindre car lundi, les politiques de gauche comme de droite ont affirmé vouloir une session urgente.
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La Délégation des finances (DélFin) des Chambres fédérales a approuvé dimanche les crédits d'engagement proposés par le Conseil fédéral, soit 100 milliards de francs pour la BNS et 9 milliards pour UBS, au titre de garanties.
Selon la loi sur le Parlement, si un engagement urgent est supérieur à 500 millions de francs, il suffit d'un quart des membres d'un Conseil pour demander la convocation de l'Assemblée fédérale en session extraordinaire, dans un délai d'une semaine à partir du feu vert de la DélFin.
Cette session extraordinaire doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine qui suit le dépôt de la demande de convocation.
Revendications des partis
Le Parlement doit avoir son mot à dire sur des affaires d'une telle portée, ont estimé de nombreux députés après l'annonce dimanche soir du rachat de Credit Suisse par UBS, cautionné par le Conseil fédéral, la BNS et la FINMA. Les partis ont l'intention d'utiliser la session urgente pour faire valoir leurs revendications par le biais d'interventions parlementaires.
Pour le PLR, la session extraordinaire devrait notamment déterminer l'éventuelle nécessité d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les responsabilités dans la débâcle du numéro deux bancaire helvétique. La gauche rose-verte soutient ouvertement une telle enquête, qui reste néanmoins un instrument complexe à mettre sur pied.
Tous les parlementaires n'étaient pas favorables à une session extraordinaire. Le président de la puissante commission de l'économie du National, Leo Müller (Centre/LU) plaidait plutôt pour un travail en cercle restreint au sein d'une commission. Pour lui, seule la question du crédit d'engagement urgent plaidait en faveur d'une session extraordinaire.
(ATS)