Pour sauver l'accord-cadre:
La Suisse devrait négocier en coulisses avec l'Europe

Tant que la Suisse ne versera pas le milliard de cohésion, elle restera exclue des programmes de recherche de l'UE. Aujourd'hui, les politiciens exigent davantage d'engagement de la part du Conseil fédéral.
Publié: 02.08.2021 à 14:42 heures
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La Suisse souhaite participer aux programmes de recherche de l'UE tels que Horizon Europe et Erasmus Plus.
Photo: keystone-sda.ch
Camilla Alabor

La Suisse a le don de compliquer ses relations avec l'Union européenne quand elle en a pourtant cruellement besoin. Ce fut le cas en 2014, lorsque l'électorat a dit oui à l'initiative sur l'immigration de masse de l'UDC. Il en est ainsi aujourd'hui, après que le Conseil fédéral a interrompu les négociations sur l'accord-cadre.

En rétorsion, l'UE avait exclu la Suisse du programme Erasmus. Et même si l'accord qui lui permettait d'y participer a été renouvelé par la suite, il est devenu plus compliqué pour les étudiants suisses de suivre une année d'échange dans les universités européennes.

Les sept prochaines années sont en jeu

Aujourd'hui encore, la détérioration des relations bilatérales intervient à un moment inopportun, puisque des décisions sont actuellement prises concernant la relance des programmes de recherche de l'UE pour les sept prochaines années. La Suisse souhaite notamment participer à Horizon Europe et au programme Erasmus. Mais il y a quinze jours, Bruxelles a clairement fait savoir, de manière peu diplomatique, qu'il n'en était pas question.

La Suisse sera traitée comme un pays tiers non associé tant qu'elle ne versera pas les fonds de cohésion. Cela signifie qu'elle ne peut même pas négocier la participation aux programmes.

Il est vrai que le Conseil fédéral a l'intention de proposer au Parlement, lors de la session d'automne, de libérer le milliard de cohésion. Mais même si le Parlement donne son accord, la participation aux programmes de recherche n'est pas garantie.

Les universités suisses seront-elles à la traîne ?

Car pour régler les conditions de participation aux programmes de l'UE, Bruxelles veut d'abord conclure un accord-cadre. Cela pourrait prendre du temps et mettre les universités suisses encore plus en retard.

Les politiciens demandent maintenant au Conseil fédéral de faire plus pour la recherche suisse de haut niveau à Bruxelles. Le politicien socialiste spécialisé dans les affaires étrangères Eric Nussbaumer pense que le conseiller fédéral en charge des affaires étrangères Ignazio Cassis devrait entamer des discussions avec l'UE «afin que nous puissions négocier et signer l'accord-cadre pour la participation aux programmes de l'UE cette année».

Le Conseil fédéral attend

Mais le Conseil fédéral reste inactif, critique Nussbaumer: «Il ne sait manifestement même pas à quels programmes il veut participer. Cette tactique de retardement ne fonctionne pas !»

Le conseiller national libéral Christoph Eymann partage ce point de vue: «Le Conseil fédéral doit faire davantage pour faire comprendre à Bruxelles que la Suisse veut faire partie de l'Europe de l'Horizon.»

Swissuniversities, l'association des universités suisses, mise sur le contact direct avec les universités européennes «afin qu'elles puissent faire pression sur leurs propres gouvernements pour que l'Europe scientifique ait besoin de la Suisse», comme l'écrit son président Yves Flückiger. En outre, Swissuniversities est en contact avec le gouvernement fédéral «pour faire en sorte que les négociations puissent reprendre».

La pression sur le Conseil fédéral demeure

Entre-temps, le ministère des Affaires étrangères note que le conseiller fédéral Ignazio Cassis a évoqué la question de la recherche avec les représentants de l'UE lors de sa visite il y a quinze jours. Un porte-parole écrit que le Conseil fédéral continue de s'efforcer de s'associer le plus rapidement possible à Horizon Europe. A nuancer immédiatement: « Dans la perspective actuelle, la conclusion d'un accord d'association en 2021 n'est pas envisagée.»

La pression sur le Conseil fédéral devrait donc rester élevée. Tant du côté du Parlement que du côté de Bruxelles.


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