A l'heure actuelle, 18 Etats tiers peuvent provisoirement prendre part sans accord au programme de recherche de l'Union européenne (UE) Horizon Europe, mais pas la Suisse. Dans une lettre ouverte, une vingtaine d'organisations et de réseaux de recherche européens demandent une participation helvétique.
A la mi-juin, la Commission européenne a approuvé le programme de travail d'Horizon Europe, pour la période de 2021 à 2022. Des fonds à hauteur de 14,7 milliards d'euros (16,1 milliards de francs) sont donc disponibles pour cette période.
Accords transitoires
Comme les accords d'association avec les Etats tiers pour leur participation au programme n'ont pas encore été entièrement négociés, il existe des accords transitoires, ont annoncé les autorités bruxelloises. Ceux-ci sont destinés à garantir que les chercheurs de ces pays puissent déjà participer.
Au total, 18 pays bénéficient de ces accords transitoires. Parmi eux, figurent l'Albanie, le Maroc, la Turquie et le Royaume-Uni. Mais pas la Suisse, selon un document de la Commission européenne. «Les entités juridiques suisses ne sont actuellement pas couvertes par les accords transitoires», est-il précisé.
Chercheurs européens favorables à la Suisse
Près de 20 organisations et réseaux de recherche européens, comme «Science Europe», la «League of European Research Universities», ou l'"Aurora Universities Network» ont signé une lettre ouverte. Celle-ci demande la pleine participation de la Suisse à Horizon Europe.
La missive souligne «qu'il est important de poursuivre la coopération de longue date et mutuellement bénéfique entre l'UE et la Suisse dans le domaine de la recherche et de l'innovation». La Suisse a apporté des contributions importantes dans de nombreux domaines, comme la santé, le climat, ou la technologie quantique.
Elle abrite également des institutions de recherche de pointe et figure depuis des années parmi les pays les plus compétitifs et les plus innovants. Rétrograder la Suisse à un Etat tiers l'empêcherait d'apporter toute son expertise au programme de recherche de l'UE, précisent les auteurs dans leur lettre.
«Nous sommes convaincus que cela entraînerait des pertes pour les deux parties, mettrait en péril une coopération fructueuse dans des domaines stratégiques et affaiblirait finalement le Conseil européen de la recherche (CER)». Ce dernier octroie des subventions aux meilleurs chercheurs et est considéré comme la «Ligue des champions» de la science.
«Regrettable mais pas surprenant», dit Parmelin
La décision de la Commission européenne n'est toutefois pas totalement inattendue. Il est connu depuis un certain temps que l'UE a lié la participation de la Suisse à Horizon Europe à un accord-cadre institutionnel et, plus récemment, au versement du milliard de cohésion. Il est donc difficile de savoir si, quand et dans quelle mesure la Suisse pourra participer à ce programme de recherche.
Dans une interview publiée samedi dans la Schweiz am Wochenende, le président de la Confédération Guy Parmelin avait souligné qu'il serait regrettable, mais pas surprenant, que la Suisse soit définitivement classée comme pays tiers dans le programme de recherche Horizon Europe.
Horizon Europe n'est pas un accord d'accès au marché mais un accord dans le domaine de la coopération en matière de recherche. «Cela n'a donc rien à voir avec l'accord-cadre et il n'y a aucune raison pour que la Suisse soit traitée plus mal qu'Israël, les Îles Féroé ou d'autres Etats», a avancé le Vaudois, qui concède toutefois, qu'en dernière instance, il s'agit d'une décision politique de l'UE.
La Confédération injectera six milliards
La Suisse poursuit ses efforts pour une pleine association, a indiqué vendredi le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). La Confédération intervient afin de combler le déficit de financement actuel.
En effet, les chercheurs de pays tiers, comme la Suisse pour le moment, peuvent participer à certains programmes et à des initiatives d'Horizon Europe. En règle générale, ils ne reçoivent toutefois pas de financement de la part de Bruxelles. La Confédération a donc réservé six milliards de francs à cet effet, a précisé Guy Parmelin.
(ATS)
