Une nouvelle initiative populaire donne une impulsion à la campagne électorale des coronasceptiques autour de la figure à la tête du mouvement Mass-Voll Nicolas Rimoldi et du président des Amis de la Constitution Roland Bühlmann. Le coup d'envoi de l'initiative dite de souveraineté est donné ce mardi. Comme le promet le titre du projet, celui-ci doit «assurer une protection efficace des droits constitutionnels». Ils ne veulent rien de moins que «sauver la souveraineté».
L'initiative demande que la Suisse ne prenne pas d'engagements internationaux qui obligeraient les autorités locales à intervenir «dans le domaine de protection des droits fondamentaux ou d'autres droits constitutionnels». Les auteurs de l'initiative veulent notamment exclure «les prescriptions de droit de la sécurité, de l'économie, de la santé ou de l'environnement de nature préventive ou répressive».
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Les initiants ne veulent pas non plus être soumis à des tribunaux étrangers et internationaux. Seule exception: la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale.
Résilier les traités existants si nécessaire
Les auteurs de l'initiative souhaitent que les obligations de droit international existantes soient, si nécessaire, assorties d'une réserve de la part de la Suisse ou carrément dénoncées. «Chaque fois que cela est possible, la Suisse émet des réserves à l'égard de certaines dispositions, qui en excluent totalement ou partiellement la validité ou en modifient le contenu», indique le texte de l'initiative publié dans la Feuille fédérale.
Avant d'ajouter: «Si, dans un cas concret, aucune réserve de ce type n'est admise, la Suisse dénonce sans délai le traité international sur lequel il se fonde ou se retire de l'organisation internationale ou de la communauté supranationale correspondante.»
Les initiateurs énumèrent toute une série d'exceptions auxquelles les prescriptions ne doivent pas s'appliquer telles que la Convention des droits de l'homme, les traités internationaux dans le domaine des transports, les sanctions non militaires de l'ONU ou les dispositions impératives du droit international.
Troisième référendum lancé
Le comité d'initiative composé de 27 personnes ne comprend pas seulement des figures de proue de la critique des mesures. Les conseillers nationaux UDC Lukas Reimann (SG), Andreas Glarner (AG) ou Jean-Luc Addor (VS) s'en mêlent également. Tout comme le conseiller national UDF Andreas Gafner (BE) et le conseiller national de la Lega Lorenzi Quadri (TI).
Ce n'est pas la première fois que les coronasceptiques misent sur les droits populaires pour s'opposer aux forces établies de la Berne fédérale. Ils ont déjà lancé plusieurs initiatives populaires.
Une initiative contre la vaccination obligatoire est par exemple en cours de traitement au Parlement et des signatures sont encore récoltées pour une initiative sur le traitement des données. Ils ont aussi lancé à trois reprises un référendum contre la loi Covid-19, mais ont toujours échoué devant les électeurs.
