Le comité référendaire, qui s'oppose à la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19 adoptées en décembre dernier par le Parlement, avait déposé le 30 mars 59'211 signatures. La chancellerie a annoncé mardi que le texte a formellement abouti, avec 56'184 signatures valables. Les Suisses voteront le 18 juin prochain pour la troisième fois sur le sujet.
Le référendum est notamment porté par le mouvement Mass-Voll, un groupe alémanique qui s'est illustré pendant la pandémie par des actions contre la politique du Conseil fédéral, ainsi que par les Amis de la Constitution. Cette association, créée en juillet 2020, avait également participé au lancement du référendum contre la loi sur le terrorisme.
La loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Elle a été modifiée à plusieurs reprises. Le peuple l'a déjà acceptée deux fois, en juin et en novembre 2021 à plus de 60%, à la suite de référendums.
Opposés à la prolongation de la loi
Les opposants visent notamment la prolongation de la base légale pour l'établissement des certificats Covid-19. La Confédération ayant elle-même déclaré la fin de la pandémie, il n'y a aucun sens à prolonger les parties de la loi Covid qui sont arrivées à terme, écrit le comité sur son site Internet.
Pour le comité référendaire «Mesures NON», voter non à la prolongation de la loi constituera «une contribution importante aux droits populaires, à la démocratie directe et à la réconciliation de la société».
En décembre dernier, le Parlement a prolongé jusqu'en juin 2024 certaines dispositions qui ont fait leurs preuves afin d'avoir une base légale en cas de nouvelle vague. Il s'agit notamment des règles sur le certificat Covid. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il peut encore être requis à l'étranger. Sa compatibilité internationale doit être garantie.
Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront aussi en vigueur. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.
(ATS)