Pour esquiver les cotisations
Comment des sociétés de construction escroquent des millions à la Suva

Nouvelle arnaque dans le domaine de la construction: des sociétés gérées par de personnes venant des Balkans occidentaux font appel à des sous-traitants au lieu de payer les cotisations sociales des travailleurs. Or, ces derniers n'existent pas.
Publié: 14.03.2024 à 15:25 heures
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Le secteur de la ferronnerie est confronté à des cas de fraude. (Image symbolique)
Photo: Keystone
Fabienne Maag

Lorsque des ouvriers effectuent des travaux dans le bâtiment, les entreprises de construction doivent leur verser, entre autres, des cotisations de sécurité sociale. Mais un nouveau type d'escroquerie a fait son apparition dans les branches de la plâtrerie, de la ferronnerie et de la construction d'échafaudages: de nombreuses entreprises de construction contournent ces paiements. 

Derrière cette pratique se cache un vaste réseau d'escroquerie, dominé par des groupes originaires des Balkans occidentaux, comme le précise le «St. Galler Tagblatt». Une telle escroquerie était le sujet d'un jugement au tribunal administratif de Berne. Au centre de l'affaire: une entreprise de construction du canton proposant de nombreux services, dont la pose de fer.

Des sous-traitants inexistants

Rembobinons. La société obtient un contrat de construction et envoie immédiatement des ouvriers pour l'exécuter. L'entreprise devrait, en temps normal, payer des cotisations de sécurité sociale à ces travailleurs, mais elle ne le fait pas. A la place, l'entreprise déclare avoir confié les travaux à des sous-traitants indépendants.

Mais les sous-traitants ne paieront jamais ces cotisations: dès que la facture est envoyée, la société n'existe plus officiellement. Elle devient «économiquement inactive». Les sous-traitants ont changé de propriétaire, de canton et n'emploient plus d'ouvriers, comme le précise le journal. 

Dans le cadre de cette affaire, la Suva a réussi à prouver que l'entreprise de ferronnerie n'avait fait appel aux sous-traitants que pour la forme afin d'éviter les paiements et ainsi économiser des millions.

Originaires des Balkans occidentaux

Ce genre d'escroquerie se multiplie dans le secteur du bâtiment, notamment chez les ferrailleurs, les monteurs d'échafaudages et les plâtriers – des domaines souvent dirigés par des personnes originaires des Balkans occidentaux. Leur avantage? Sans ferrailles, rien ne va sur les chantiers. Et comme ils «économisent» les cotisations aux assurances sociales, ils peuvent proposer leurs services à moindre coût et évincent ainsi toute concurrence.

Selon un initié du milieu qui témoigne auprès du «St. Galler Tagblatt», les ouvriers embauchés sont souvent des chômeurs qui perçoivent déjà des indemnités journalières en cas d'accident, des rentes ou des aides sociales. Mais ces sociétés douteuses font aussi appel à des travailleurs illégaux venus des Balkans. S'ils se font prendre, ils reçoivent une amende, sont expulsés... et tentent de revenir en Suisse après quelques jours.

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