La méthode des escrocs est simple: utiliser une seule carte d'assurance maladie d'un inconnu à plusieurs pour contourner les frais. Cette ruse promet de faire des économies sur la franchise, l'achat de médicaments dans différentes pharmacies, et même sur le tourisme de prestations. Certains patients venant de l'étranger se font soigner dans un cabinet médical avec la carte d'une seule et même connaissance, ou même d'un inconnu.
Le vrai titulaire de la carte reçoit ensuite une facture médicale, qu'il conteste, puisqu'il n'a jamais utilisé le service facturé. Conséquence: les factures sont annulées, et les cabinets médicaux et les caisses maladie restent sur le carreau.
Les fraudes passent souvent inaperçues
De tels abus se produisent régulièrement, comme le confirment plusieurs assureurs-maladie suisses à Blick. Mais les dommages réels de ces abus ne peuvent pas être chiffrés concrètement, car ils passent souvent inaperçus. De leur côté, les assureurs maladie ont souvent les mains liées. Dans certains cas, ils tentent d'intervenir directement auprès des fournisseurs de prestations fautifs. Il arrive aussi qu'ils refusent les demandes des clients ou exigent le remboursement des sommes versées.
Le conseiller national du centre Andreas Meier a, lui aussi, entendu parler de certains cas où des personnes non assurées ont bénéficié de prestations médicales avec une caisse-maladie d'autrui. Plusieurs raisons poussent les fraudeurs à agir ainsi. Certains abuseurs travaillent au noir et ne sont pas assurées. D'autres sont sans-papiers ou ne veulent, voire ne peuvent pas se permettre de payer de franchise.
Pas d'identification claire possible
Pour pallier ce phénomène, Andreas Meier a déposé une motion dans ce sens lors de la dernière session d'hiver avec Nicole Barandun, sa collègue zurichoise du centre du Conseil national. Tous deux souhaitent que le Conseil fédéral trouve des solutions pour éviter ce fléau de fraudes et d'usurpation d'identité.
Le conseiller national déplore notamment qu'aucune photo du titulaire ne figure sur les cartes d'assurance maladie, qui permettrait une identification plus claire. «Si l'identité des patients était vérifiée à chaque fois, il serait pratiquement impossible que plusieurs personnes utilisent la même carte d'assurance maladie», explique le centriste. Son objectif n'est pas de priver les plus démunis de l'aide médicale, mais bien d'arrêter les abus et de protéger toutes les victimes de ces supercheries.
Des restrictions de cartes devraient voir le jour
De leur côté, les assureurs-maladie tentent depuis des années d'empêcher de tels cas de fraude. La CSS, par exemple, s'est engagée pour qu'une carte d'assuré puisse être utilisée de manière limitée à court terme ou qu'elle puisse être commandée électroniquement. «Nous avons déjà fait des efforts dans ce sens et avons contacté l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). De telles solutions devraient être possibles à l'avenir», explique-t-on à la CSS.
Interrogé à ce sujet par Blick, l'OFSP explique qu'une utilisation abusive des cartes d'assurance maladie ne peut en principe pas être exclue, mais qu'il n'a pas eu connaissance de tels cas. Pour l'office fédéral, les responsabilités sont claires. «C'est au fournisseur de prestations et à l'assureur de contrôler les données sur les cartes d'assurance maladie.»
