Le juge poursuivant l'ancien président régional indépendantiste «applique la dérogation de la sédition à Puigdemont mais maintient les poursuites pour malversation et désobéissance», a indiqué le Tribunal suprême espagnol dans un communiqué.
Le délit de sédition, principal chef d'inculpation visant Carles Puigdemont, a en effet été supprimé dans le cadre d'une réforme du Code pénal adoptée fin décembre après de vifs débats par le Parlement.
Il a été remplacé par le délit de «désordre public», entraînant des peines moins lourdes, mais cette qualification pénale ne peut être appliquée à M. Puigdemont, a estimé le magistrat.
Détournement de fonds publics et désobéissance
La principale figure de la tentative de sécession de 2017, qui a fui en Belgique pour échapper à la justice, est donc désormais uniquement poursuivie pour détournement de fonds publics (malversation) – délit dont les peines ont été par ailleurs réduites dans le cadre de la réforme du Code pénal – et désobéissance.
Il ne risque par conséquent théoriquement que quatre ans de prison, soit une peine bien inférieure aux 13 ans de prison infligés en 2019 à l'ancien vice-président de son gouvernement régional, Oriol Junqueras.
Une réforme en forme de pari pour le Premier ministre
Destinée à donner des gages au mouvement indépendantiste catalan, dont une partie soutient le gouvernement au Parlement, la réforme du Code pénal espagnol a été perçue comme un pari très risqué du premier ministre socialiste Pedro Sanchez à moins d'un an des élections législatives.
La droite, qui devance les socialistes dans les sondages, a tiré à boulets rouges sur ce texte, que certains barons socialistes eux-mêmes n'ont pas hésité à critiquer vertement.
M. Sanchez a fait de l'apaisement en Catalogne l'une de ses grandes priorités depuis son arrivée au pouvoir en 2018, moins d'un an après la tentative de sécession en octobre 2017 de cette riche région du nord-est du pays.
Il a ainsi repris un dialogue ouvert avec une partie des indépendantistes catalans, toujours au pouvoir dans la région, et a gracié en 2021 les neuf dirigeants séparatistes, dont M. Junqueras, condamnés à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour leur rôle dans les événements de 2017.
(ATS)
