«La gravité du scandale Pegasus ne peut être sous-estimée», a déclaré mardi l'élue libérale néerlandaise Sophie in 't Veld, membre du parti Renew Europe, qui devrait être désignée rapporteure de la commission. La commission cherchera à déterminer si l'utilisation de logiciels espions a enfreint le droit européen et les droits fondamentaux. Le rapport devrait être adopté dans un an, précise le groupe Renew.
«Le fait que des commissaires européens soient pris pour cible, peut-être par des gouvernements de l'UE, ne fait qu'exacerber une situation déjà grave. Nous devons aller au fond des choses», a-t-elle affirmé. Le commissaire européen à la Justice, le Belge Didier Reynders, serait au nombre des responsables européens espionnés grâce à Pegasus.
Nouveau rebondissement en Espagne
Le scandale a connu un nouveau rebondissement en Espagne où le mouvement indépendantiste catalan a accusé lundi le gouvernement d'avoir utilisé ce logiciel pour espionner les portables de dizaines de ses chefs de file entre 2017 et 2020.
«Dans une Europe démocratique, il ne doit pas y avoir de place pour l'espionnage», s'est insurgé l'eurodéputé catalan Carles Puigdemont au cours d'une conférence de presse à Bruxelles.
L'ancien président régional, qui a fui en Belgique pour échapper à la justice espagnole après la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017, n'a pas été directement espionné, mais nombre de ses proches, dont son épouse, l'ont été. Carles Puigdemont a réclamé des poursuites contre le gouvernement espagnol, qui a nié mardi tout espionnage.
Demande d'interdiction des logiciels d'espionnage
Interpellée, la Commission européenne a déclaré mardi ne pas avoir de compétence pour traiter les activités de renseignement des Etats membres. «Nous comptons sur les systèmes judiciaires indépendants pour traiter des agissements de leurs gouvernements», a souligné un de ses porte-parole.
Le Parlement européen réfute l'argument. «La question est européenne et l'enjeu est européen. Nous ne pouvons pas laisser cela à la discrétion des Etats membres, qui vont étouffer le scandale», a dénoncé l'eurodéputée allemande écologiste Hannah Neumann, lors d'une autre conférence de presse, organisée par le groupe des Verts.
«Nous devons nous armer (...), élaborer un cadre normatif européen pour éviter que ce scandale se poursuive, et déterminer ce qu'on peut utiliser ou pas», a ajouté son homologue espagnole Diana Riba i Giner. Les Verts du Parlement européen demandent l'interdiction des logiciels d'espionnage.
Première étape vers une réglementation
«Idéalement, le travail de cette commission d'enquête devrait être la première étape vers la réglementation de la vente et de l'utilisation internationales de la technologie des logiciels espions, ainsi que vers la conclusion d'accords juridiquement contraignants de non-espionnage pour les secteurs public et privé au sein des démocraties amies», a expliqué l'eurodéputé libéral allemand Moritz Körner (FDP), désigné mardi à la vice-présidence de la commission d'enquête.
Le logiciel Pegasus du fabricant israélien NSO est capable de lire toutes les données des téléphones mobiles attaqués par ce biais. Il peut aussi allumer la caméra et le microphone de l'appareil sans que l'utilisateur s'en aperçoive.
(ATS)
