Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pourra analyser les adresses, les numéros de téléphone, les photos ou les documents d'identité pour établir l'identité et la nationalité des requérants d'asile. Des photos, des enregistrements sonores, des documents de voyage ou des données issues de systèmes de navigation doivent permettre de tirer des déductions sur l'itinéraire.

Des garde-fous sont prévus. Le SEM devra d'abord essayer d'établir l’identité «par d’autres moyens», par exemple si la personne a fourni des indications précises ou s'il existe d’autres documents, comme un acte de naissance ou un permis de conduire.

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Si ce n'est pas possible, il pourra analyser un appareil électronique. Outre les ordinateurs et les téléphones, il pourra aussi contrôler des tablettes ou autres montres connectées. L'analyse se fera au cas par cas.

Avec ces modifications, le gouvernement met en œuvre la volonté du Parlement. La consultation court jusqu'au 19 juin.

(ATS)