En octobre, déjà près de la moitié des loyers ont augmenté. Et la prochaine douloureuse devrait tomber à partir de décembre. La Confédération publiera bientôt le nouveau taux d'intérêt de référence, et celui-ci sera très probablement aussi revu à la hausse.
Actuellement, le taux d'intérêt est de 1,5%. À partir de décembre, il pourrait s'élever à 1,75%. Les bailleurs seraient alors autorisés à augmenter les loyers de 3% s'ils ont suivi les adaptations précédentes.
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Suspendre le processus
Cette situation a fait réagir l'Association suisse des locataires. Lundi, elle a demandé au Conseil fédéral, dans un communiqué de presse, de suspendre immédiatement la répercussion du taux d'intérêt de référence sur les loyers. Et effectivement, mercredi, le Conseil fédéral a annoncé vouloir faire baisser la hausse des loyers grâce à des mesures réalisables à court terme.
Le Département de l'économie aurait reçu le mandat d'élaborer un projet de consultation d'ici l'été prochain. Concrètement, l'ordonnance sur le bail à loyer et des locaux commerciaux doit être adaptée. Il s'agit également d'examiner scientifiquement si le modèle actuel d'adaptation des loyers est toujours d'actualité. Car, ce dernier a été développé il y a plus de 40 ans.
«Augmentation des loyers d'environ 15%»
Actuellement, le prix du loyer s'oriente sur le taux d'intérêt de référence, qui résulte lui-même en grande partie des taux hypothécaires. Au cours des 15 dernières années, les locataires ont pu en profiter. En effet, le taux d'intérêt avait continuellement baissé.
Mais à l'été 2023, il a de nouveau augmenté pour la première fois. Et selon le Conseil fédéral, il faut s'attendre à de nouvelles augmentations, car il y aurait des facteurs de coûts supplémentaires, dont le renchérissement général. «En un laps de temps relativement court, il pourrait en résulter des augmentations de loyer d'environ 15%», écrit le gouvernement dans un communiqué de presse.
Une analyse de la banque Raiffeisen datant de novembre donne raison au Conseil fédéral. Elle aussi affirme que les augmentations de loyer de l'été ne sont qu'un début. Et que «les loyers vont s'envoler». Rien qu'en 2024, ils pourraient temporairement augmenter de 8%.
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Les mesures prises par le Conseil fédéral
Pour atténuer cette évolution, le Conseil fédéral a déjà commandé des mesures à court terme. Celles-ci doivent permettre de freiner les loyers sans «intervenir de manière excessive dans les rapports contractuels, ni même freiner les investissements dans l'offre de logements», écrit le gouvernement national.
Concrètement, cela signifie que les augmentations générales des coûts ne peuvent plus être répercutées de manière globale sur les locataires. Au lieu de cela, les bailleurs devraient prouver l'ampleur effective de la hausse. De plus, le taux de compensation du renchérissement sur le capital propre devrait être réduit.
Le Conseil fédéral veut compléter la formule de communication du loyer initial en y ajoutant le dernier état du taux d'intérêt de référence et le nouvel état en vigueur ainsi que le renchérissement. En cas de contestation d'une augmentation de loyer, il sera également possible d'invoquer des critères de coûts absolus tels qu'un rendement excessif ou les loyers usuels dans la localité ou le quartier. Le formulaire de notification d'une augmentation de loyer doit être accompagné d'une mention correspondante.
(Avec ATS)
