Le conseiller aux Etats saint-gallois du Centre Benedikt Würth ne comprend pas que le Conseil fédéral ne veuille pas durcir le statut de protection S pour les Ukrainiens. Aujourd'hui, il est toujours possible d'entrer et de sortir plusieurs fois de Suisse, et donc de bénéficier plusieurs fois de l'aide au retour. «Apparemment, le Conseil fédéral veut continuer à autoriser ce tourisme, ce qui est incompréhensible à mon sens», a commenté Benedikt Würth.
Aux côtés du Parti libéral radical (PLR) et de l'Union démocratique du centre (UDC), Le Centre demande par deux fois que le statut de protection S soit retiré lorsqu'une personne se rend à l'étranger pour 14 jours, par exemple. De même, si la personne en quête de protection a bénéficié de l'aide au retour ou si le statut de protection a été obtenu de manière abusive, elle devrait le perdre. En outre, Le Centre demande de garantir que le statut de protection ne soit accordé qu'une seule fois au sein de l'espace Schengen.
Aujourd'hui, les réfugiés peuvent renoncer au statut de protection S, bénéficier de l'aide au retour et revenir en Suisse après quelques semaines. Ces mesures représentent une charge de travail et des coûts élevés pour la Confédération, les cantons et les communes, estime les opposants. Ces derniers en sont donc convaincus: des adaptations juridiques sont nécessaires. Le Conseil fédéral veut de toute manière faire des économies dans le domaine de l'asile. Mais au-delà de cela, le statut de protection S est de moins en moins accepté par la population.
Pour le Conseil fédéral, les lois en vigueur suffisent
Mais le Conseil fédéral autour du ministre de l'Asile Beat Jans ne veut pas entendre parler de règles plus strictes. Il partage la volonté du parti centriste de lutter contre les abus de manière conséquente. Mais pour lui, les lois en vigueur sont suffisantes. La protection temporaire, par exemple, prend actuellement fin lorsque les personnes à protéger ont séjourné à plusieurs reprises ou pendant plus de 15 jours dans leur pays d'origine ou de provenance. De même, le droit en vigueur exclut déjà la perception répétée de l'aide au retour.
Si une personne a obtenu la protection temporaire par de fausses déclarations, celle-ci est déjà révoquée à l'heure actuelle, assure en outre le Conseil fédéral. De même, personne n'obtient aujourd'hui le statut S s'il l'a déjà obtenu dans un autre État et qu'il peut y retourner.
Il est toutefois urgent de pouvoir accorder le statut de protection S rapidement et efficacement pour pouvoir décharger le système d'asile. Le Conseil fédéral a donc renoncé à un examen individuel des motifs d'asile. Parallèlement, il doit être possible de déposer une demande de protection plus d'une fois. «Ainsi, quelqu'un pourrait retourner dans son pays et devoir fuir à nouveau après une nouvelle offensive russe, explique le Conseil fédéral. Rendre cela impossible irait à l'encontre de l'idée de base du statut de protection S.»
Le statut de protection S est critiqué par Albert Rösti
Le statut de protection S, valable pour environ 65'000 personnes en Suisse, ne fait toutefois pas l'unanimité au sein même du Conseil fédéral. Il a notamment été remis en question par le conseiller fédéral UDC Albert Rösti, qui a demandé de «passer d'une approche forfaitaire à une approche différenciée», rapportait Blick. Pour les personnes provenant de régions «éloignées du front de guerre», le statut S devrait être supprimé dans un délai raisonnable. Le conseiller fédéral critique n'a cependant pas convaincu au sein du gouvernement.
Au Parlement aussi, les critiques persistent. «Si les normes légales sont effectivement suffisantes – ce dont je doute –, c'est au niveau de l'exécution que le bât blesse massivement», estime le conseiller aux Etats du Centre Benedikt Würth. Le besoin d'agir reste considérable, selon l'élu. «On ne peut pas tout justifier par l'efficacité de la procédure si, dans le même temps, les charges pour les cantons et les communes, et donc les indemnisations financières pour la Confédération, augmentent massivement», conclut-il.
