Le Parlement a voté vendredi
Les opposants à la réforme de la santé vont lancer un référendum

La réforme de la santé pour un financement uniforme des soins a été acceptée par le Parlement ce vendredi. Mais les opposants se préparent déjà à lancer un référendum.
Publié: 22.12.2023 à 12:33 heures
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Avec la réforme prévue du système de santé, les prestations ambulatoires et hospitalières seront à l'avenir financées par un seul et même organisme.
Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY
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Ruedi Studer

La résistance se fait sentir contre la plus grande réforme de la santé de ces dernières années: la révision de la loi sur l'assurance maladie. Du côté du syndicat du service public (SSP), un référendum va être lancé. L'organisation veut faire échouer le projet dans les urnes.

«Le SSP lancera le référendum dès vendredi pour lutter contre cet énorme transfert de pouvoir vers les caisses maladie, confirme à Blick Viviane Hösli, 39 ans, secrétaire centrale du SSP. Les caisses-maladie recevront et distribueront alors des milliards pour les traitements hospitaliers et les séjours en EMS, et cela, sans aucun contrôle démocratique de la part des pouvoirs publics.»

Le 9 janvier prochain, la Chancellerie fédérale publiera probablement le projet de référendum dans sa feuille officielle. C'est aussi à ce moment-là que sera officiellement donné le coup d'envoi de la collecte des signatures.

Un oui clair au Parlement

Il faut dire que la réforme a été adoptée clairement ce vendredi, par 141 voix contre 42 et 15 abstentions au Conseil national, et par 41 voix contre 3 sans abstention au Conseil des Etats.

Après avoir émis de nombreuses critiques, l'UDC s'est ralliée au camp du oui, qui compte notamment le Centre et les Vert'libéraux. Le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi a certes défendu le non lors de la dernière réunion du groupe, mais environ deux tiers des membres de l'UDC se sont prononcés en faveur de la réforme.

La gauche est divisée. Au PS, les voix favorables et défavorables s'équilibrent. Du côté des Vert-e-s, les voix sont aussi partagées. 

Entièrement pris en charge

Après 14 ans de débats, les parlementaires ont fait aboutir ce projet d'envergure. Celui-ci porte sur le financement uniforme des prestations de santé dans l'assurance de base obligatoire. Aujourd'hui, les traitements ambulatoires sont entièrement pris en charge par les caisses-maladie, tandis que les cantons prennent en charge au moins 55% des coûts des prestations stationnaires (lorsqu'une personne doit passer la nuit à l'hôpital).

Désormais, tous les décomptes seront effectués par les caisses. Les cantons prendront en charge une part d'au moins 26,9% des coûts totaux.

Poussée des primes due aux soins

Sur le principe, l'idée était presque incontestée. Mais le projet a été remanié au Parlement de telle sorte que de nouveaux points d'accroches apparaissent. L'un d'eux est l'intégration des soins de longue durée, qui devraient également être financés par une seule source après une période de transition.

La crainte est de voir la charge des primes augmenter du fait de l'intégration des soins. «Nous en ressentirons les effets sur les primes», prévient le conseiller national UDC bâlois Thomas de Courten. Pour lui, la réforme est surchargée, même s'il a suivi son parti sur la voix du oui. 

La conseillère nationale verte zurichoise Katharina Prelicz-Huber a quant à elle voté non. Elle garde en tête le personnel de santé. «Cette réforme augmente la pression sur les coûts dans les homes et les hôpitaux – et donc la pression sur le personnel, explique l'ancienne présidente du SSP. Les conditions de travail vont ainsi se dégrader.»

Faire reculer l'ambulatoire

La conseillère nationale PS saint-galloise Barbara Gysi s'est en revanche engagée en faveur du projet. Selon elle, il faut freiner les coûts, car on assiste à un transfert du stationnaire vers l'ambulatoire, ce qui pèse sur l'assurance de base et allège la charge des cantons. «Cette évolution se poursuit, de sorte que seuls les cantons profiteraient du statu quo», assure-t-elle.

De son point de vue, la réforme est «une étape importante de la politique de santé et un compromis équilibré».

Le SSP forge une alliance du non

Désormais, le SSP se met donc à la recherche d'alliés qui soutiendront le référendum. Ainsi, les syndicats Unia et Syna devraient être de la partie, tout comme l'Union syndicale suisse. L'association professionnelle des soins infirmiers, qui a déjà obtenu gain de cause auprès des électeurs avec son initiative sur les soins infirmiers, pourrait également entrer dans la danse. L'association prendra sa décision à la mi-janvier, selon sa directrice Yvonne Ribi.

Pour les syndicats, la collecte des 50'000 signatures devrait être une formalité d'ici au mois d'avril. Ainsi, la réforme de la santé pourrait encore être soumise aux urnes en 2024.

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