La Commission d'enquête internationale mandatée par l'ONU franchit une étape supplémentaire par rapport à son évaluation intermédiaire. En septembre dernier, son président, Erik Møse, avait dit qu'il manquait des preuves et des analyses pour parler de probables crimes russes contre l'humanité en Ukraine.
Dans l'intervalle, les États-Unis ont affirmé en février que de tels crimes avaient été perpétrés, selon les indications sur lesquelles ils s'appuyaient. Désormais, la Commission les rejoint. Selon elle, les attaques depuis six mois sur les infrastructures énergétiques et la torture attribuées à Moscou méritent d'être considérées comme des actes équivalant à des crimes contre l'humanité.
Des millions de personnes ont été privées d'électricité pendant certaines périodes en raison de cette situation, alors que l'Ukraine était confrontée à des températures plus froides. Parmi les systématisations qu'elle dénonce, la Commission mentionne un prisonnier battu parce qu'il s'exprimait en ukrainien ou qu'il ne pouvait chanter l'hymne russe.
Des actes glaçants
Comme en septembre dernier, Moscou se voit aussi reprocher «de nombreux crimes de guerre». Ceux-ci vont d'exécutions délibérées à des attaques contre les civils, en passant par des détentions à l'isolement accompagnées de torture, des viols, des déplacements forcés ou des évacuations d'enfants vers la Russie.
Ces «enlèvements» d'enfants, selon l'Ukraine, sont considérés par Kiev comme un «génocide». Parmi eux, de nombreuses personnes n'ont aucun contact avec leurs proches et pourraient ne jamais plus en avoir, déplorent de leur côté les enquêteurs. Des délais pour rapatrier des enfants équivalent aussi à des crimes de guerre, selon eux. Plusieurs milliers d'enfants auraient été évacués vers la Russie – plus de 16'000 selon Kiev.
En violation du droit international humanitaire (DIH), les militaires russes ont mené des assauts indiscriminés et disproportionnés. Ils ont notamment bombardé avec des armes explosives des territoires largement peuplés.
L'Ukraine également (un peu) montrée du doigt
L'armée ukrainienne n'est pas exempte de reproches de la part des trois enquêteurs indépendants. Mais les incidents sont peu nombreux. Deux d'entre eux peuvent être considérés comme des crimes de guerre, selon eux: des détenus russes ont été exécutés ou torturés.
La Commission, qui s'est rendue à plusieurs reprises en Ukraine ces derniers mois, se dit «horrifiée» par les destructions qu'elle a observées. Elle a mené des centaines d'entretiens, a pu voir des sites bombardés, de même que des centres de détention ou de torture. Elle appelle à des poursuites nationales et internationales contre les responsables. Une demande lancée par les rescapés de violations perpétrées par les Russes, a-t-elle dit.
Poursuites de la Cour pénale internationale?
Selon des médias, la Cour pénale internationale (CPI) veut poursuivre des Russes pour crimes de guerre, notamment pour le déplacement des enfants en Russie et les frappes délibérées sur des infrastructures civiles. La juridiction n'a de son côté pas encore fait de commentaire.
Elle a lancé il y a plus d'un an des investigations pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.
(ATS)
