La guerre en Ukraine provoque une hausse massive des prix des carburants. Une augmentation que les consommateurs sentent passer. Prochainement, ils pourraient même devoir débourser jusqu'à 4 francs par litre d'essence, alerte Charles Juillard (C/JU) dans sa motion. Une récession pourrait s'en suivre, réduisant notamment le pouvoir d'achat des familles et de la classe moyenne.
La législation ne prévoit aucune mesure en période de crise, comme une épidémie ou une guerre. Pour le Jurassien, elle doit être révisée. Les prix des carburants et des combustibles doivent pouvoir être régulés rapidement afin d'éviter de trop fortes fluctuations.
Le Conseil fédéral doit par exemple pouvoir baisser immédiatement la taxe sur les carburants de 20 à 30 centimes pour une période déterminée. Les prix de l'essence seraient ainsi réduits d'environ 10% par litre. Et le sénateur de souligner que le gouvernement français a déjà pris une décision similaire.
Refus en bloc du Conseil fédéral
Son texte, soutenu par des élus du PLR et de l'UDC, a toutes ses chances de passer. Le Conseil fédéral n'en veut toutefois pas. S'il est conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie, le gouvernement ne voit aucune nécessité de prendre des mesures dans l'immédiat. Un groupe de travail interdépartemental planche cependant sur la question. Il examine en permanence les éventuelles mesures à prendre, leur financement et leurs conséquences.
Le Conseil fédéral rejette toutes les autres motions pour les mêmes raisons. Plus revendicatifs, ces textes ne séduisent pour le moment qu'à droite. Le groupe PLR, ainsi que le député Walter Wobmann (UDC/SO) et le sénateur Hansjörg Knecht (UDC/AG), demande un programme d'allègement en faveur de la population et de l'économie.
De courte durée, il pourra par exemple concerner l'impôt sur les huiles minérales prélevé sur les carburants et les combustibles. Et il devra être alimenté par la caisse générale de la Confédération.
Les conseillers aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI) et national Benjamin Giezendanner (UDC/AG) font un pas supplémentaire dans cette direction. Le programme d'allégement limité dans le temps devra être réalisé via cette taxe.
L'UDC souhaite que la Confédération renonce à sa part sur les impôts
Dans un autre texte, l'Argovien demande même que la Confédération renonce à la part de cet impôt revenant à la caisse fédérale pendant deux ans. Pierre-André Page (UDC/FR) veut lui supprimer, dès que possible et aussi longtemps que nécessaire, les taxes sur les huiles minérales qui ne sont pas liées à l'entretien du réseau routier.
Marco Chiesa, rejoint par le député Christian Imark (UDC/SO), propose encore une autre solution. Tous les impôts sur les huiles minérales grevant les carburants et les combustibles, la prestation obligatoire de compensation des émissions de CO2 et la TVA doivent être réduits d'au moins 50%.
Les tâches liées au trafic routier et aérien, ainsi qu'aux fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, devront être alimentées par le budget ordinaire dans la même mesure que jusqu'à présent. La solution doit être limitée à 4 ans.
Dans un registre quelque peu différent, le sénateur Werner Salzmann (UDC/BE) et Walter Wobmann demandent un relèvement à 6000 francs de la déduction pour les frais de déplacement entre le domicile et le travail. Une telle mesure permettrait de décharger les travailleurs qui doivent parcourir de longs trajets pour aller au bureau.
(ATS)
