Les F-35 vont-ils finalement coûter plus cher à la Suisse que les six milliards de francs prévus initialement? La ministre de la Défense Viola Amherd souligne régulièrement que des prix fixes ont été convenus avec le gouvernement américain pour l’achat des avions de combat. Mais le Contrôle fédéral des finances (CDF) remet cela en question: il a récemment assuré qu’il n’existait aucune garantie juridique pour un prix fixe.
Dans une lettre adressée à la commission de sécurité (CPS) du Conseil national que Blick a pu se procurer, l’ambassade américaine confirme que les prix sont fixes. La position américaine dans la déclaration signée par les deux gouvernements est toujours valable. «J’ai demandé à l’ambassade américaine une déclaration signée afin de mettre enfin un terme à cette discussion pénible», a déclaré le président de la CPS, l’UDC Mauro Tuena.
La commission ne voit pas d’incertitude juridique
Après avoir pris connaissance de plusieurs documents, la commission estime que l’incertitude juridique concernant le prix fixe est désormais levée, écrit la CPS dans un communiqué.
Les États-Unis et la Suisse se sont mis d’accord par écrit pour que le gouvernement américain achète le F-35 au fabricant Lockheed Martin par un contrat à prix fixe et le revende à la Suisse au même prix fixe. Le montant doit également tenir compte de l’inflation américaine.
La CPS a notamment pu prendre connaissance de la déclaration signée en décembre par l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) et les autorités du ministère américain de la Défense. Ce document confirmerait l’accord sur l’achat des 36 F-35A par la Suisse «sous la forme d’un contrat à prix fixe, qui inclut également le renchérissement américain».
Décision en suspens
De plus, lors de sa discussion avec le Département de la défense, la commission a eu un aperçu de la partie du contrat d’acquisition qui concerne la thématique des prix fixes, confirme le président de la commission Tuena.
Pour une minorité de la commission, certaines questions restent en suspens. Mais aucune demande de clarification supplémentaire n’a été déposée.
La commission n’a toutefois pas encore voté sur l’achat des 36 nouveaux avions de combat F-35. Elle veut d’abord traiter le rapport de la commission de gestion sur la procédure d’évaluation, encore en suspens. Ce n’est qu’ensuite que le vote global aura lieu. L’arrêté fédéral sur l’acquisition des F-35 pourra alors être débattu lors de la session d’automne en septembre.
