En 2017, Otto Ruppen avait payé plus de 160'100 francs pour la plaque d'immatriculation «VS 1» afin de se rebeller contre les autorités cantonales. Grâce à cette action inhabituelle, le Valaisan de 52 ans avait réussi à empêcher la construction d'un silo à sel à côté de son entreprise à Stalden (VS).
Cette plaque, achetée aux enchères, est devenue un signe de protestation contre la manière dont l'Etat traite les entrepreneurs, et la mise en place de ce «mémorial» avait alors fait grand bruit. Mais la tôle achetée aux enchères en tant que particulier est entre-temps devenue un problème fiscal pour le Valaisan.
La raison? La vente de la plaque à une entreprise d'Otto Ruppen établie dans le canton de Nidwald en 2017. L'administration fiscale valaisanne a donc ouvert une procédure de rappel d'impôt à son encontre en août 2020. Elle a considéré la vente de la plaque d'immatriculation comme une «prestation appréciable en argent». Une telle prestation est soumise à l'impôt anticipé de 35%. Otto Ruppen s'est battu contre la décision de rappel d'impôt jusqu'au Tribunal fédéral – et a perdu, rapporte le «Walliser Bote».
4000 francs supplémentaires à payer
La taxation de la période fiscale correspondante en 2017 était déjà entrée en vigueur. Dans le canton de Nidwald, l'entreprise d'Otto Ruppen avait en outre comptabilisé le prix d'achat de la plaque d'immatriculation de 165'100 francs comme charge extraordinaire. Cela a été vérifié et accepté par les autorités fiscales.
Malgré cela, les autorités fiscales valaisannes, la commission de recours en matière fiscale et, plus récemment, le Tribunal fédéral ont finalement rejeté la réclamation d'Otto Ruppen contre le rappel d'impôt. Les instances ont fait valoir que la vente de la plaque d'immatriculation constituait un fait nouveau, qui n'était pas connu au moment de la taxation.
En plus de la facture de rappel d'impôt, Otto Ruppen doit maintenant s'acquitter des frais de procédure du Tribunal fédéral, un joli montant de 4000 francs. Il ne souhaite pas faire de commentaire sur le jugement auprès du «Walliser Bote». Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Otto Ruppen et son entreprise ont déposé une plainte pénale contre X. Le reproche: abus de pouvoir. Une enquête préliminaire correspondante est déjà en cours depuis janvier 2023.
