Carmen Schirm

L'heure a bientôt sonné. Le 31 mars, le délai pour la déclaration d'impôt expire dans de nombreux cantons. Le (seul) côté agréable de ce moment, ce sont les déductions fiscales qui peuvent être appliquées. «Par rapport aux années précédentes, il n'y a pas beaucoup de changements cette année», explique Mirco Signorell, CEO et propriétaire de Vermögens Planungs Zentrum AG. «Certaines déductions ont été légèrement augmentées, comme pour les frais de formation et de perfectionnement, la déduction pour la garde des enfants par des tiers ainsi que la déduction pour double revenu.» La «Handelszeitung» met en avant, avec Signorell, ce à quoi il faut faire attention pour économiser des impôts.

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Si l'on mange à l'extérieur, les frais de repas peuvent être déduits. La condition est que la distance entre le domicile et le lieu de travail soit suffisamment grande ou que la pause repas soit trop courte pour rentrer chez soi. La distance entre le domicile et le lieu de travail doit être supérieure à trois kilomètres. Le choix du moyen de transport ne joue aucun rôle. Le forfait qui peut être déduit est de 15 francs par jour, au maximum 3200 francs par an. Si l'on travaille à temps partiel, seul le nombre réduit de jours de travail peut être saisi.

Si l'employeur réduit le prix des repas par le biais d'une cantine, mais que l'employé doit tout de même faire face à des frais supplémentaires (par rapport aux repas pris à la maison), 7,50 francs par jour de travail peuvent être déduits, au maximum 1600 francs. Les dépenses liées aux repas lors d'un voyage d'affaires ne sont pas prises en compte. Ce type de repas ne peut pas non plus être déduits.

Les frais d'abonnement aux transports publics pour se rendre au travail peuvent être déduits. Les personnes qui se déplacent à vélo ou en moto peuvent déduire 700 francs par an. Les frais de déplacement avec sa propre voiture ne peuvent être déduits que si la voiture a été utilisée à la demande de l'employeur. Les plafonds de la déduction des frais de déplacement varient d'un canton à l'autre. Au niveau de l'impôt fédéral direct, la déduction est limitée à 3200 francs.

Si les frais effectifs dépassent le forfait de 3% du revenu, ils peuvent être déduits. Il s'agit notamment des outils professionnels, de la littérature spécialisée ou du poste de travail à domicile (home office). Là encore, si vous travaillez à temps partiel, la déduction forfaitaire pour les autres frais professionnels est réduite en conséquence.

Les personnes qui occupent leur propre logement se voient attribuer une valeur locative (ajoutée à leur revenu) qui doit être imposée. La valeur locative est un revenu fictif qui représente environ 60 à 70% du loyer du marché réalisable pour le bien. De plus, la valeur fiscale du bien immobilier augmente le patrimoine.

Il existe toutefois des possibilités de déduction pour réduire cette charge supplémentaire. Il est possible de déduire les frais d'hypothèque ou de choisir entre les frais d'entretien effectifs ou un forfait.

Ou encore: Celui qui possède un logement et l'occupe lui-même peut déduire les frais d'entretien effectifs ou un forfait. Selon le canton et l'âge de l'immeuble, le forfait représente généralement entre 10 et 20% de la valeur locative. Pour les immeubles neufs, les frais d'entretien sont souvent bas. Dans ce cas, il vaut mieux opter pour la déduction forfaitaire. Mais si des rénovations importantes sont prévues, elles peuvent être utilisées pour réduire le revenu imposable. Il convient ici de distinguer entre les mesures de maintien de la valeur et les mesures d'augmentation de la valeur.

Investir dans des mesures d'économie d'énergie peut s'avérer doublement rentable: certaines banques proposent une réduction du taux d'intérêt sur le taux de base pour les rénovations certifiées Minergie.

Les investissements dans la protection de l'environnement, tels que les installations photovoltaïques, les nouvelles installations de chauffage ou d'autres mesures d'isolation thermique, permettent d'économiser des impôts. Ces mesures peuvent être entièrement déduites du revenu au niveau fédéral et dans la plupart des cantons. De plus, dans la mesure où aucune déduction totale n'a été possible l'année de l'investissement faute de revenu imposable, ces investissements peuvent encore être déduits au cours des deux périodes fiscales suivantes.

Aussi, les subventions que l'on a éventuellement reçues pour les mesures d'économie d'énergie mises en œuvre doivent être déclarées comme revenu, l'année de leur versement. Les revenus générés par la vente d'électricité solaire grâce à une installation photovoltaïque doivent également être comptabilisés différemment selon les pratiques fiscales cantonales.

Alors que certains cantons appliquent le principe brut et qualifient la totalité de la restitution/rétribution du courant injecté comme revenu imposable, la majorité des cantons défendent le principe net. Avec le principe net, le produit n'est considéré comme un revenu imposable que si quelque chose de net est versé en plus de la compensation avec le prélèvement d'électricité.

Pour déduire la sous-utilisation de son logement, il existe une condition: l'immeuble doit être habité en permanence par son propriétaire et l'appartement ou la maison doit être devenu(e) soudainement et involontairement trop grand(e), de sorte qu'il y a une disproportion manifeste entre la taille du logement et le nombre de personnes qui y vivent.

La valeur locative imposable peut ainsi être réduite en conséquence. Une dizaine de cantons et la Confédération accordent une déduction pour sous-utilisation. Cette déductionn est accordée que sur demande et n'est valable que pour la période fiscale en cours. Cela signifie qu'une nouvelle demande doit être faite avec chaque déclaration d'impôt. Le mieux est de justifier la raison pour laquelle on demande une déduction pour sous-utilisation et de calculer la déduction.

Dans le cas de l'amortissement indirect, les emprunteurs hypothécaires versent leur amortissement annuel sur un compte du pilier 3a qui sert de garantie et de gage à la banque. L'amortissement indirect de l'hypothèque présente plusieurs avantages fiscaux. Les preneurs d'hypothèque peuvent déduire leurs versements dans le troisième pilier de leur revenu imposable. Parallèlement, contrairement à l'amortissement direct, les intérêts hypothécaires ne diminuent pas et peuvent également être déduits fiscalement.

Depuis 2016, toutes les reconversions, formations et perfectionnements professionnels financés par l'intéressé sont déductibles. Il n'est pas nécessaire d'avoir un revenu professionnel propre. La seule condition est de disposer d'un diplôme de niveau secondaire II (apprentissage, maturité, etc.). En outre, il faut pouvoir et vouloir gagner sa vie avec les connaissances acquises. Les cours de hobby, de danse, de cuisine et de peinture sont exclus.

La déduction pour les frais de formation et de perfectionnement sera augmentée en 2024 au niveau fédéral, passant de 12'700 francs jusqu'à présent à 12'900 francs. Les frais de formation ne doivent pas être liés à l'obtention du revenu actuel, mais seulement être orientés vers la profession. Outre les frais de cours, les frais de déplacement, de repas et d'hébergement nécessaires ainsi que les frais de matériel de cours peuvent être déduits.

Les primes d'assurance maladie, qui représentent généralement la part la plus importante des frais de santé, ne font malheureusement pas partie des frais déductibles. Les frais de maladie payés par l'assuré lui-même peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu fédéral et cantonal. Cela concerne d'une part la franchise et la quote-part de la caisse maladie.

Il existe toutefois un obstacle. Au niveau fédéral et dans presque tous les cantons, les frais de santé payés par l'assuré ne sont déductibles que s'ils dépassent 5% du revenu net. Dans le canton de Genève, le seuil est fixé à 0,5%, dans les cantons de Saint-Gall et du Valais à 2% et dans le canton de Glaris à 3%. Seul le canton de Bâle-Campagne autorise la déduction de tous les frais de maladie supportés par le contribuable.

Les frais déductibles sont par exemple ceux du dentiste, les séjours à l'hôpital, les médicaments ou les appareils prescrits par le médecin (appareil auditif, lunettes). En revanche, les traitements au laser pour remédier à un trouble de la vue, les mesures préventives (comme la fréquentation d'un centre de fitness), les cures d'amaigrissement, les traitements de bien-être ou de beauté ne sont pas déductibles. Les frais doivent être justifiés par des documents et reposer sur une prescription médicale.

Les dons peuvent être déduits du revenu imposable s'ils sont versés à des institutions suisses poursuivant des objectifs d'utilité publique ou de service public. Par utilité publique, on entend une activité visant à promouvoir le bien-être public. Les dons acceptés sont définis au niveau cantonal. Pour l'impôt fédéral direct, les institutions reconnues sont en général les mêmes que celles du canton compétent. De nombreux cantons publient une «liste des donations» ou une «liste des dons».

Les grandes œuvres d'entraide et organisations environnementales connues comme L’Aide suisse à la montagne, Médecins sans Frontières, la Chaîne du Bonheur, le WWF, Caritas, Greenpeace, Amnesty International, la Croix-Rouge suisse, etc. sont reconnues dans tous les cantons et par la Confédération. Au niveau fédéral et dans la plupart des cantons, le montant de la déduction est limité à 20% du revenu net.

Il s'agit ici des dépenses pour la crèche, l'école de jour ou les mamans de jour. Désormais, les frais de garde d'enfants pourront être déduits de l'impôt fédéral direct jusqu'à 25'500 francs par enfant à partir de 2024, à condition que l'enfant n'ait pas encore atteint l'âge de 14 ans, qu'il vive dans le même ménage et que les frais soient liés à l'activité professionnelle, à la formation ou à l'incapacité de gain du contribuable.

Jusqu'à présent, la déduction maximale était de 25'000 francs par enfant et par an. Les concubins qui vivent en ménage commun avec des enfants sous autorité parentale commune peuvent faire valoir chacun la moitié des frais de garde des enfants. Une autre répartition doit être prouvée par les parents. Il en va de même pour les parents ayant des enfants sous garde alternée.

Les parents peuvent procéder à une déduction pour enfants pour chaque enfant mineur. La déduction est également possible pour les enfants majeurs s'ils suivent une première formation professionnelle. Le droit à la déduction pour enfants se réfère toujours à la date de référence du 31 décembre de l'année. Si l'enfant est encore mineur ou en formation à cette date de référence, il est possible de faire la déduction. Pour la Confédération, la déduction pour enfants s'élève à 6700 francs pour l'année fiscale 2024, les cantons accordent ici des déductions différentes.

En cas de domicile séparé, c'est le droit de garde qui est déterminant. La déduction pour enfants revient à la personne qui détient l'autorité parentale. En cas d'autorité parentale conjointe, chaque parent peut demander la moitié de la déduction pour enfants dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Toutefois, si une pension alimentaire est versée, la déduction pour enfants revient au parent qui la reçoit jusqu'à la majorité de l'enfant, le parent qui la verse pouvant en contrepartie déduire la pension alimentaire.

Le principe est le suivant: les contributions d'entretien versées à l'ex-partenaire et aux enfants mineurs sont imposables par la personne qui les reçoit. En revanche, elles peuvent être déduites par la personne qui les verse. Les pensions alimentaires pour les enfants peuvent être déduites jusqu'au mois où l'enfant atteint l'âge de 18 ans. Après les 18 ans de l'enfant, les pensions alimentaires ne peuvent plus être déduites. Le payeur a alors droit à la déduction pour enfants à la place.

Les frais de gestion de fortune peuvent être déduits du revenu imposable. Les frais déductibles comprennent les frais de compte, de dépôt et de compartiment de coffre-fort ainsi que les frais de registre fiscal. Dans les cantons, un forfait de 0,1 à 0,3% est généralement admis pour les frais de gestion. Ce forfait a pour but d'éviter aux contribuables d'avoir à prouver, ce qui est souvent difficile, les frais de gestion de fortune effectivement encourus.

Le forfait est calculé à partir de la fortune de l'inventaire des titres. Les frais de conseil, les dépenses pour l'achat ou la vente de titres ou les commissions ne sont toutefois pas déductibles.

Si les deux conjoints exercent une activité lucrative, un montant maximal de 13'900 francs pourra être déduit du revenu imposable pour l'impôt fédéral à partir de 2024. Jusqu'à présent, cette déduction était de 13'600 francs. La Confédération autorise en outre une déduction pour toutes les personnes mariées ou liées par un partenariat enregistré, sans tenir compte de leur situation financière. En 2024, cette déduction augmentera de 100 francs pour atteindre 2800 francs.

Le pilier 3a permet de faire des économies d'impôts à plusieurs égards. Le montant versé est directement déduit du revenu la même année. Lors du versement ultérieur, on est imposé de manière privilégiée sous forme de retrait de capital.

En 2024, le montant maximal déductible pour les cotisations au pilier 3a reste fixé à 7056 francs pour les employés. Pour les indépendants ou les personnes sans caisse de pension, la cotisation maximale est de 35'280 francs, soit au maximum 20% du revenu net.

Les rachats dans la caisse de pension permettent non seulement de renforcer sa propre prévoyance vieillesse, mais aussi de réaliser quelques économies d'impôts. Plus on a épargné de capital de prévoyance, plus on dispose d'argent pour la pension de vieillesse. D'un point de vue fiscal, le grand avantage est que l'on peut ainsi briser la progression fiscale, puisque les versements peuvent être intégralement déduits du revenu imposable. En cas de retrait ultérieur, l'argent est certes imposé, mais à un taux réduit et séparément des autres revenus.

Les rachats ne sont toutefois possibles qu'en cas de lacunes effectives dans la prévoyance. Celles-ci existent en raison d'une formation, de la garde d'enfants, d'un séjour à l'étranger ou d'un changement d'emploi. Le montant de l'éventuelle lacune de prévoyance peut être consulté sur le certificat personnel de la caisse de pension.

Il est recommandé à ceux qui ont de l'argent de côté et qui souhaitent économiser des impôts en grande quantité d'exploiter le potentiel de rachat existant auprès de la caisse de pension. Et ce, pas seulement une année, mais sur plusieurs années, car cela permet d'économiser constamment des impôts à un taux d'imposition plus élevé.