La bataille n'était pas gagnée, mais un Fribourgeois a quand même osé s'opposer à l'impôt minimal sur les bas revenus. Son combat n'a pas été vain: il ne devra pas s'acquitter de la taxe et la décision profitera aux autres. Le Tribunal cantonal fribourgeois a invalidé le 23 janvier le fait de taxer 50 francs les contribuables ayant un revenu imposable de moins de 5100 francs par an, nous apprend «20 minutes».
A lire sur les impôts
Cet impôt minimal avait été introduit il y a un peu plus d'une dizaine d'années afin que tous les contribuables «participent à l'effort de l'Etat». Aujourd'hui déclarée contraire à la Constitution fédérale, cette taxe ne sera plus demandée aux contribuables fribourgeois à bas revenu. Alain Mauron, administrateur au Service cantonal des contributions, indique à «20 minutes» qu'une restitution rétroactive n'est pour l'instant que très peu probable.
