La situation financière de l'assurance vieillesse est un vif sujet de débat au sein de la campagne de votation sur les deux initiatives. Où en sont les caisses de l'AVS? Est-elle au bord de la faillite? Parmi ces interrogations qui demeurent parfois sans réponse claire, une chose reste sûre: un oui à l'initiative pour une 13e rente impliquerait des coûts chiffrés en milliards qu'il faudra assumer.
Mais pour l'instant, les finances de l'AVS sont encore au beau fixe. Les caisses débordantes sont notamment dues à la réforme fiscale de 2019, à la hausse de la TVA et à l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes dès l'année prochaine.
Grâce à ces ajustements, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) estime que l'AVS n'aura pas de soucis à se faire jusqu'en 2030. D'ici là, le capital du fonds AVS devra passer d'environ 50 milliards de francs à plus de 67 milliards.
Mais les choses se gâteront peu après. Le résultat d'exploitation deviendra progressivement négatif, et le capital diminuera d'année en année. Si une 13e rente AVS venait à s'ajouter à cela, la caisse de l'AVS basculerait alors dans le rouge dès 2027.
L'AVS est-elle au bord de la ruine?
«Cette initiative va ruiner l'AVS», avertit le comité du non. Dès 2030, l'AVS risque effectivement de manquer d'argent. La 13e rente AVS ne ferait qu'aggraver ce problème. «Les chiffres montrent que nous courons les yeux fermés vers un raz-de-marée démographique aux conséquences financières gigantesques» et ce, déjà sans supplément de rente, a déclaré le président des jeunes libéraux-radicaux Matthias Müller.
Le comité du oui, quant à lui, ne voit aucun problème dans le financement de la retraite complémentaire. L'AVS dispose d'un coussin financier suffisamment épais pour accorder le «treizième» jusqu'en 2030 environ sans cotisations supplémentaires. Ce n'est qu'ensuite qu'il faudrait, si nécessaire, augmenter les cotisations salariales des employeurs et des employés de 0,4 point de pourcentage chacun.
Et comme les cotisations sociales baisseraient dans d'autres domaines, cela ne changerait presque rien pour les gens. «Le financement de la 13e rente AVS se situe dans le cadre des cotisations sociales actuelles», a déclaré l'économiste en chef de l'Union syndicale suisse (USS) Daniel Lampart.
La faillite de l'AVS «n'est pas envisageable»
Mais justement, un financement supplémentaire n'a pas encore été décidé. Et si aucune recette supplémentaire n'est versée, les comptes de l'AVS seront déficitaires dans quelques années et le niveau des caisses baissera. Mais l'AVS peut-elle vraiment faire faillite? Les rentes cesseront-elles d'être versées en cas de déficit financier? La réponse est non: il est impossible que l'AVS fasse faillite!
C'est du moins ce que confirme l'Office fédéral des assurances sociales: «La Constitution fédérale oblige le Conseil fédéral et le Parlement à veiller à ce que l'AVS puisse remplir durablement sa mission», explique le porte-parole Harald Sohns. Ils doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le financement.
Harald Sohns attire en outre l'attention sur une autre disposition selon laquelle le fonds de compensation de l'AVS ne doit pas, en règle générale, descendre en dessous du montant d'une dépense annuelle. «Le fonds de compensation est donc aussi un 'tampon' qui doit permettre de surmonter les mauvaises phases conjoncturelles et de donner aux politiques suffisamment de temps pour procéder aux adaptations nécessaires afin d'assurer l'équilibre financier.»
Cela semble clair: «Une 'faillite' n'est donc pas envisageable.» Le Conseil fédéral et le Parlement devraient au contraire agir à temps de manière à ce qu'une telle situation ne se produise pas.
Le Conseil fédéral pourrait opter pour le droit d'urgence
Mais cela signifie aussi autre chose. Si les parlementaires ne parvenaient pas à se mettre d'accord, le Conseil fédéral devrait, dans le pire des cas, intervenir avec le droit d'urgence et libérer des fonds de la caisse fédérale pour l'AVS. Théoriquement, il pourrait augmenter la TVA ou l'âge de la retraite. Ou même réduire les rentes. Le droit d'urgence aurait donc vraisemblablement de quoi mettre le feu aux poudres.
Mais avant d'en arriver là, le Parlement devra se pencher sur de nouvelles propositions de solutions. Le Conseil fédéral prévoit ainsi d'économiser près d'un milliard de francs sur les rentes de veuve. Et d'ici 2026, la ministre socialiste de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider devra soumettre au Parlement un projet visant à stabiliser l'AVS pour la période 2030-2040. Il y aura donc matière à discussion, et ce, même après la votation du 3 mars sur les deux initiatives AVS.
