La Confédération devra reprendre les décisions de l’UE pour l'homologation des produits phytosanitaires. A l’instar du National, le Conseil des Etats a soutenu mardi par 27 voix contre 13 une motion du Centre sur ce sujet.
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La liste des produits disponibles a été largement réduite et la protection des cultures est aujourd'hui déjà insuffisante. On peut craindre que des résistances n'apparaissent. En raison de la lenteur de la procédure d'homologation suisse, les agriculteurs ne disposent pratiquement pas de nouveaux produits, déplore l'auteur de la motion Philipp Bregy (Centre/VS).
Dans les pays voisins, les agriculteurs peuvent utiliser de nouvelles substances actives, à la fois plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement. La Suisse devrait reconnaître l'homologation par l'UE de ces nouvelles substances actives. Celles-ci seraient ainsi disponibles plus vite sur le marché helvétique.
Opposition du PS, des Vert-e-s et du PVL
Le Conseil fédéral a certes mis en consultation une révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires qui permettra de rapprocher la procédure d’homologation suisse de celle de l’UE. Mais les partis de droite du Conseil des Etats veulent des mesures supplémentaires. Il s'agit de protéger la production, comme celle des pommes de terre ou des cerises, ont plaidé plusieurs élus.
Le PS, les Vert-e-s et le PVL se sont opposés à cet alignement. Céline Vara (Vert-e-s/NE) a rappelé le niveau problématique de pollution des eaux en Suisse. Et les homologations ne sont valables dans toute l’UE que pour les substances actives. Les produits en revanche sont examinés dans les différents pays et ne sont homologués que par zone.
Le Conseil fédéral pas favorable
Le Conseil fédéral s'est aussi opposé à la motion. Il a déjà pris plusieurs mesures pour faciliter la reconnaissance des autorisations de produits phytosanitaires délivrées dans l'UE, a déclaré la ministre de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider.
Afin de reconnaître automatiquement l'approbation de substances actives dans l'UE, il est nécessaire d'avoir accès à l'ensemble du dossier contenant les données scientifiques. Pour cela, il faut un accord qui n'existe pas actuellement. Sans données sur les propriétés des produits et sans le rapport d'évaluation des autorités de l'UE, il n'est pas possible de fixer des prescriptions d'utilisation adaptées aux conditions suisses. Une argumentation qui n'a pas suffi.
Le National avait accepté la motion par une courte majorité, de 92 voix contre 82 et 7 abstentions. Le Conseil fédéral va désormais devoir légiférer. Cela pourrait passer par une révision de la loi sur la politique agricole.
(ATS)
