La 13e rente AVS est à peine votée que la prochaine initiative pointe déjà le bout de son nez. Le Centre voudrait en effet supprimer le plafonnement des rentes des couples mariés. Car il y a un gros problème: ces derniers reçoivent au maximum 150% d'une rente de vieillesse, soit 3675 francs par mois au maximum.
Les couples non mariés reçoivent, eux, pas moins de deux rentes individuelles d'un montant maximal de 2450 francs, soit 4900 francs au total. Soit... 1225 francs de plus que les personnes mariées!
La course aux signatures a donc commencé pour le Centre, qui espère dynamiter cette inégalité: «Actuellement, nous en sommes à près de 120'000 signatures pour les deux initiatives», déclare le porte-parole Maxime Marteil. Toutes ne sont pas encore authentifiées et environ 15% ne sont pas valables: «Il faudra encore faire un effort au cours des deux prochaines semaines.» La date du 27 mars est réservée pour le dépôt.
Le financement de la réforme, une question explosive
L'initiative coûterait 3 milliards de francs supplémentaires par an à l'AVS, en plus des 4 à 5 milliards de francs déjà nécessaires pour la 13e rente AVS. Il n'est donc pas étonnant que le chef du parti centriste Gerhard Pfister soit resté discret sur le financement de l'AVS. Si le PLR et l'UDC attaquaient la gauche et se prononçaient avec véhémence contre des cotisations salariales supplémentaires ou des pourcentages de TVA, les deux partis ont, cette fois, fait plusieurs propositions de financement.
Le conseiller aux Etats centriste Beat Rieder a ainsi évoqué l'idée d'un impôt sur les transactions des marchés financiers. La ministre des Finances PLR Karin Keller-Sutter doit désormais présenter un rapport sur la manière dont une telle taxe pourrait contribuer à financer l'AVS à moyen et long terme.
«Le verdict de dimanche a clairement montré que nous devons examiner sérieusement des possibilités alternatives de financement de l'AVS et les mettre rapidement sur les rails», déclare le chef du groupe parlementaire du Centre, Philipp Matthias Bregy, qui rajoute: «La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter doit mettre rapidement sur la table le rapport demandé.»
Dans une réponse à une interpellation, le Département fédéral des finances a estimé le volume fiscal à environ 5 milliards de francs pour un taux d'imposition de 0,1 pour mille, pour ensuite ajouter qu'une telle estimation n'était pas judicieuse compte tenu des éventuelles possibilités de contournement.
Surprise: la gauche et l'UDC s'accordent sur la question
Matthias Bregy est en tout cas optimiste et pense que l'initiative du Centre aura de bonnes chances dans les urnes: «Le oui à la 13e rente AVS montre que la population veut éliminer des injustices, comme l'est la pénalisation du mariage dans l'AVS.»
Il espère en outre compter sur le soutien d'autres partis: «L'UDC veut supprimer la pénalisation du mariage dans l'AVS», déclare le chef du groupe Thomas Aeschi. «Il faut un contre-projet pour augmenter progressivement la rente des couples mariés» conclut-il.
Fait surprenant: la gauche n'est pas non plus réfractaire à l'initiative: «Une prévoyance vieillesse indépendante de l'état civil est tout à fait sensée», déclare la coprésidente du PS Mattea Meyer, sans pour autant valider totalement l'initiative du Centre, ni envisager un éventuel contre-projet. «Il faut d'abord avoir une vue d'ensemble de la manière dont les couples mariés sont désavantagés, mais aussi avantagés», explique la coprésidente du PS. Et de conclure: «Ce n'est qu'ensuite que nous prendrons une décision.»
Des économies dans le domaine de l'asile
Mattea Meyer se montre également ouverte à l'idée d'un impôt sur les transactions des marchés financiers: «Ce qui est décisif, ce sont des modèles de financement solidaires, mais aussi stables», explique l'élue. Elle considère donc que les cotisations salariales sont prioritaires: «On peut éventuellement les compléter par une taxe sur les transactions financières.»
Pour Thomas Aeschi, en revanche, il n'est pas question de mettre en place un tel impôt: «Il faut faire des économies dans le domaine de l'asile et de l'aide au développement, et nous pourrons alors nous offrir de meilleures rentes AVS.»
