Le Conseil fédéral veut économiser près d'un milliard de francs par an sur le dos des veuves. Pour ce faire, les rentes à vie seront supprimées pour les survivants. Même les rentes déjà en cours ne sont pas garanties. Les personnes âgées de moins de 55 ans au moment de l'introduction de la réforme peuvent perdre leur rente actuelle.
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Le gouvernement veut ainsi adapter les règles en vigueur à la nouvelle «réalité sociale». Il estime en outre que l'image de la femme sur laquelle elles reposent est dépassée. Jusqu'à présent, la réglementation partait du principe que les femmes se retrouvent dans une situation financière difficile lorsque leur mari décède, qu'elles doivent s'occuper d'enfants ou non.
Changement en 2026
C'est pourquoi aujourd'hui, les veuves sans enfants reçoivent également une rente — contrairement aux veufs. Cela a valu à la Suisse quelques remontrances de la Cour européenne de justice pour discrimination masculine. Le Conseil fédéral veut désormais adapter la loi afin que les femmes et les hommes soient traités de la même manière à l'avenir.
À partir de 2026, la rente de survivant sera versée jusqu'au 25e anniversaire du plus jeune enfant. Si le ou la partenaire décède après cette échéance, la Confédération souhaite encore verser une rente transitoire de deux ans.
Mais ô surprise, le régime ne sera pas le même pour les magistrats. Les conseillers fédéraux, les juges fédéraux ou les chanceliers fédéraux, qu'ils soient en fonction ou démissionnaires, ne semble pas avoir la même «réalité sociale», rapportent les journaux de Tamedia.
Pour eux, la règle devrait continuer à s'appliquer: si un membre du Conseil fédéral en exercice ou un ancien membre du Conseil fédéral décède par exemple, son partenaire recevra une rente de survivant d'environ 142'000 francs par an, qu'il ait des enfants ou non.
D'autres règles s'appliquent aux conseillers fédéraux
Ainsi, les proches des membres du Conseil fédéral, en fonction comme les anciens, doivent avoir la garantie de vivre sans soucis financiers. La rente ne doit être réduite que si elle dépasse, avec un éventuel autre revenu, le montant annuel de 236'500 francs, soit la moitié du salaire d'un conseiller fédéral.
Mais pourquoi donc envisager une nouvelle réglementation pour le peuple et pas pour les magistrats? Le Conseil fédéral souhaite éliminer l'inégalité de traitement entre les sexes, argumente la Chancellerie fédérale dans les journaux de Tamedia. Mais contrairement au reste de la population, il n'existe aujourd'hui aucune inégalité de ce type pour les rentes de survivants des magistrats.
De plus, les pensions de retraite et les rentes de survivants des conseillers fédéraux ne sont «que partiellement comparables» avec les rentes AVS classiques. Cela se traduit notamment par le fait qu'elles sont réduites en fonction des revenus supplémentaires.
De plus, c'est le Parlement, et non le Conseil fédéral qui a édicté l'ordonnance sur les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats. C'est donc à la chambre basse de modifier la loi si nécessaire.
Les conseillers fédéraux coûtent surtout après leur départ
Les pensions de retraite des anciens conseillers fédéraux ont précisément souvent fait l'objet de discussions au Parlement. Elles correspondent à la moitié d'un salaire de conseiller fédéral - soit environ 236'500 francs par an. Comme elles sont versées immédiatement après la démission, cela représente une somme importante pour la Confédération.
Selon les journaux de Tamedia, la Confédération a dépensé 4,3 millions de francs à cet effet en 2022, y compris les rentes de survivants — plus que pour les salaires des conseillers fédéraux en exercice. (dba)
