La ministre de la Défense Viola Amherd doit se préparer à une défaite douloureuse. Pendant des semaines, la conseillère fédérale du Centre avait travaillé en coulisses pour un accord de 15 milliards issu des rangs de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats.
Par le biais d'une loi spéciale, une alliance de centre-gauche veut assurer un fonds de 10,1 milliards de francs supplémentaires pour l'armée ainsi que 5 milliards pour la reconstruction de l'Ukraine – en tant que dépense extraordinaire, en passant outre le frein à l'endettement.
Au Conseil fédéral, Viola Amherd est en perte de vitesse
Viola Amherd soutient fermement cette «solution pragmatique». C'est ce que révèlent des documents internes. La raison invoquée par «son» département de la défense? La situation sécuritaire en Europe, qui s'est détériorée avec la guerre en Ukraine, et qui a également des répercussions sur la Suisse. «Cela doit être considéré comme un événement non prévisible, surprenant, grave – et donc aussi exceptionnel», explique le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Ergo: l'argent pourrait être accordé sans tenir compte du frein à l'endettement.
Seulement, Viola Amherd risque de se retrouver bien seule lorsque l'ensemble du Conseil fédéral se penchera pour la première fois sur ce deal de plusieurs milliards mercredi. Elle peut tout au plus espérer l'aide de la ministre de l'Intérieur socialiste Elisabeth Baume-Schneider. Mais elle ne pourra sans doute pas compter sur le soutien du ministre de la Justice Beat Jans. Son Office fédéral de la justice s'oppose en effet sans équivoque à l'annulation du frein à l'endettement.
Certes, la guerre en Ukraine est un «événement extraordinaire qui échappe au contrôle des autorités fédérales et à toute influence politique», expliquent les juristes fédéraux. Mais cela ne vaut ni pour le financement de l'armée ni pour une participation à la reconstruction de l'Ukraine. Par conséquent, les fonds devraient être prévus dans le budget ordinaire. Si les moyens ordinaires ne suffisent pas, il faut puiser des ressources dans d'autres domaines.
Les PLR et UDC s'y opposeront coûte que coûte
Mais la décision de Beat Jans ne joue de toute façon aucun rôle au sein du Conseil fédéral. Viola Amherd et les initiateurs de l'accord à plusieurs milliards se casseront de toute manière les dents sur les quatre représentants de l'UDC et du PLR. Face à la menace de déficits, la ministre des Finances PLR Karin Keller-Sutter s'oppose bec et ongles à tout endettement supplémentaire.
Les conseillers fédéraux UDC Guy Parmelin et Albert Rösti sont du même avis. Leurs départements se sont clairement prononcés contre l'accord lors de la consultation interne des offices. Compte tenu des caisses vides de l'Etat, les deux UDC n'ont guère envie de développer davantage la coopération internationale.
Et même le ministre des Affaires étrangères PLR Ignazio Cassis s'oppose au projet, comme le confirment plusieurs sources proches du gouvernement. Et ce, bien que l'aide au développement, dont il est responsable, en profiterait directement. Mais les contre-arguments pèseraient trop lourd.
Le prochain revers menace au Conseil des Etats
Cela signifie un nouveau coup dur pour cet accord de plusieurs milliards. Mais le coup de grâce devrait être porté début juin au Conseil des Etats. En effet, la commission des finances a déjà rejeté le projet par 11 voix contre 2. En d'autres termes, tous les membres du parti centriste de Viola Amherd étaient également contre. Et sans eux, aucune majorité ne peut être obtenue à la Chambre haute.
