Fin avril, une alliance de centre-gauche s'est nouée a frappé fort: elle a fait passer son plan pour un accord de 15 milliards au sein de la Commission de sécurité du Conseil des Etats (CPS). Basé sur une loi spéciale, elle veut garantir 10,1 milliards de francs supplémentaires pour l'armée et 5 milliards pour la reconstruction de l'Ukraine à partir de 2025 par le biais d'un «fonds pour la sécurité et la paix» en tant que dépenses extraordinaires, sans passer par le frein à l'endettement. En coulisses, la ministre de la Défense Viola Amherd a également soutenu le deal.
Mais entre-temps, l'accord de plusieurs milliards a fait face à de nombreux obstacles. Les initiateurs avaient prévu de faire adopter une proposition correspondante par la commission des finances pour faire avancer le projet au Conseil national. Mais celle-ci a été retirée à la dernière minute. La raison officielle évoquée est la volonté d'attendre d'abord la décision du Conseil des Etats. Mais officieusement, les partisans ont compris qu'ils auraient probablement échoué de peu lors d'un vote – et voulaient éviter un tel échec.
Sur l'accord à plusieurs milliards
«Les partisans voulaient absolument éviter une claque»
Mardi, une autre menace a fait son apparition. Initialement, la commission de sécurité du Conseil national aurait dû reprendre la patate chaude de la commission sœur du Conseil des Etats. Après les mauvaises expériences de la commission des finances, les partisans ont toutefois préféré la prudence et ont renoncé à faire une proposition officielle.
Mais l'histoire ne s'est pas arrêtée là. Comme il s'est rapidement avéré que le plan n'aurait aucune chance au sein de la commission du Conseil national, à dominante bourgeoise, les partisans ont tacitement renoncé à discuter du deal de plusieurs milliards – et ce malgré l'importance de l'affaire. Plusieurs membres de la commission le confirment: «Les partisans voulaient absolument éviter une claque.»
L'issue des débats est encore incertaine
Soutenus par la ministre des Finances libérale-radicale Karin Keller-Sutter, les opposants soulignent le caractère illégal de faire passer des dépenses à côté du frein à l'endettement. Selon eux, les financements extraordinaires ne sont autorisés qu'en cas de «développements exceptionnels et non gérables par la Confédération», pour lesquels la politique n'a en fait pas d'autre option. C'est ce qui s'est passé lors de la pandémie du Covid – mais ce n'est pas le cas pour le budget planifiable de l'armée.
L'Office fédéral de la justice arrive à la même conclusion dans une analyse interne que Blick a pu consulter. La guerre en Ukraine est certes un «événement extraordinaire qui échappe au contrôle des autorités fédérales et à toute influence politique». Mais cela ne vaut ni pour le financement de l'armée ni pour une participation à la reconstruction en Ukraine. Par conséquent, les fonds devraient être prévus dans le budget ordinaire. Si les moyens ordinaires ne suffisent pas, ils doivent être économisés dans d'autres domaines.
Début juin, le Parlement sera vraisemblablement parvenu à accepter ces conditions ou à trouver une autre solution. Le Conseil des Etats se penchera alors sur le «Fonds pour la sécurité et la paix» lors de la session d'été. L'issue des débats est encore incertaine.
