Les banques suisses détiennent encore 5,8 milliards de francs d'avoirs russes bloqués, soit 1,7 milliard de moins qu'à la fin de l'année 2022. C'est la situation en avril 2024, telle que l'a annoncé le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) lors d'une conférence de presse. Les fonds sont bloqués depuis que la Suisse a repris les sanctions de l'UE contre la Russie à l'été 2022.
Ce recul ne s'explique pas par le fait que des fonds bloqués ont fini par être débloqués, mais plutôt par une fonte de leur valeur au cours des derniers mois. Une dévaluation chiffrée à 2,3 milliards de francs au total. «En raison des sanctions internationales, les valeurs ont fortement diminué», explique Simon Plüss, responsable des contrôles à l'exportation et des sanctions au Seco. Les actions et autres titres ont par exemple moins de valeur, et les fluctuations des taux de change jouent également un rôle. Certains avoirs bloqués ont certes aussi pris de la valeur, mais dans des proportions bien moindres.
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Après enquête, de nouveaux fonds ont été bloqués
Le Seco poursuit sa recherche d'avoirs tombant sous le coup des sanctions. Si 140 millions ont été débloqués entre-temps, 580 millions ont été ajoutés. «Nous avons pu prouver que certains fonds étaient indirectement contrôlés par des personnes sanctionnées», explique Simon Plüss.
150 millions de francs ont récemment été retirés de la liste des sanctions, car ils n'étaient finalement pas concernés par les sanctions. Le Seco a également autorisé le déblocage de fonds dans des cas exceptionnels. Il s'agit par exemple d'éviter des cas de difficultés, d'appliquer des contrats ou d'exécuter des décisions de justice. Une grande partie de ces 325 cas exceptionnels a été approuvée. Le Seco a parlé d'environ 100 millions de francs.
En revanche, 50 millions ont fait l'objet de sanctions supplémentaires. «Nous ne pensons pas qu'il y aura encore de grands changements en ce qui concerne les avoirs bloqués», a déclaré Simon Plüss.
Outre les fonds russes bloqués, 17 biens immobiliers sont également bloqués en Suisse dans sept cantons – soit deux de plus que fin 2022. S'y ajoutent des véhicules de sport et de luxe, des œuvres d'art, des meubles et même des instruments. Le Seco ne commente pas la valeur de ces biens.
La Suisse ne peut pas faire jeu égal avec l'UE
L'UE débat actuellement de la manière de financer la reconstruction en Ukraine. En Belgique, la société de clearing Euroclear gère des milliards de fonds bloqués de la banque centrale russe. Elle a ainsi réalisé un revenu de 4,4 milliards d'euros. Une grande partie de cette somme doit désormais être investie dans des armes et une aide à la reconstruction de l'Ukraine.
En Suisse, les banques commerciales suisses gèrent 7,24 milliards de francs d'avoirs gelés de la banque centrale russe. «Nous ne pouvons pas simplement reprendre la décision de l'UE, car le fonctionnement des intérêts des banques suisses est différent de celui d'Euroclear», explique Simone Plüss.
En Suisse, le débat fait également rage sur le plan politique: Après le Conseil national, le Conseil des États a lui aussi adopté plusieurs motions sur le sujet en mars. Etait notamment abordée la question de savoir si la réparation des dégâts en Ukraine devait être payée par les fonds gelés de la banque centrale russe. Le Conseil fédéral peut désormais s'attaquer à ce sujet.
