La conseillère fédérale du Parti socialiste (PS) Elisabeth Baume-Schneider a vécu une année exigeante, marquée par les débats sur la prévoyance vieillesse et la politique de santé. Mais elle n'a pas le temps de se reposer, car la plus importante des assurances sociales sera encore à son menu cette année. Et celui-ci sera copieux!
Blick expose les projets à l'ordre du jour et résume comment les fronts se présentent.
Financement de la 13e rente AVS
Avec le oui du peuple à la 13e rente AVS, les syndicats, menés par le conseiller aux Etats socialiste Pierre-Yves Maillard, ont fêté un succès historique. La 13e rente sera versée pour la première fois en décembre 2026. Le Conseil des Etats l'a déjà décidé et lundi, le Conseil national devrait également donner son feu vert.
Ce coup de pouce coûtera entre 4 et 5 milliards de francs par an. Sans recettes supplémentaires, les réserves du fonds AVS fondront bientôt. La querelle entourant son financement a éclaté depuis bien longtemps. Le Conseil fédéral veut garantir la 13e rente AVS en augmentant la TVA de 0,7 point. Le PLR et l'UDC veulent en revanche attendre la prochaine grande réforme de l'AVS et souhaitent d'ici là que l'argent soit prélevé sur le fonds AVS.
Le Centre et la gauche proposent une autre idée: une variante mixte avec des pourcentages salariaux supplémentaires et une TVA plus élevée. La commission sociale du Conseil des Etats a fait examiner différentes variantes. Alors que le PS veut utiliser les pourcents salariaux comme source de financement plus sociale, le Centre a déjà en vue le financement proposé par sa propre initiative populaire pour de meilleures rentes de couple. Dès lors, les conseillers aux Etats souhaitent également savoir si les pourcentages salariaux peuvent être prélevés de l'assurance chômage– bien garnie – pour être transférés vers l'AVS.
Après s'être penchée sur plusieurs rapports fin janvier, la commission sociale du Conseil des Etats fait maintenant procéder à des clarifications supplémentaires. La lutte pour définir le financement de la 13e rente AVS se poursuivra au deuxième trimestre. La Chambre haute devrait mettre les choses au clair lors de la session d'été.
Il sera alors décidé si la contribution de la Confédération à l'AVS doit passer de 20,2% aujourd'hui à 19,5% des dépenses du premier pilier, comme le souhaite le Conseil fédéral. Au lieu d'environ 850 millions de francs, la Confédération devrait ainsi dépenser environ 450 millions de francs pour la 13e rente AVS.
Des rentes plus élevées pour les couples mariés
La prochaine extension de l'AVS approche à grands pas. Le Centre veut abattre le plafonnement des rentes des couples mariés par le biais d'une initiative populaire. Si les couples mariés reçoivent aujourd'hui au maximum 150% d'une rente de vieillesse, soit 3780 francs par mois au maximum, les concubins, en revanche, reçoivent deux rentes individuelles séparées d'un montant maximal de 2520 francs, soit 5040 francs au total. Cela représente donc une perte de 1260 francs pour les personnes mariées. Les coûts supplémentaires s'élèveraient à plus de 4 milliards de francs par an.
Cette revendication bénéficie d'une sympathie certaine de la gauche à la droite. Ainsi, l'UDC n'est pas favorable à la pénalisation du mariage dans l'AVS. Le PS se montre également ouvert à une adaptation. «Cette initiative supprime une injustice, surtout si le Conseil fédéral remet en question la rente de veuve», a déclaré le conseiller aux Etats socialiste Pierre-Yves Maillard dans une interview accordée à Blick. Même le PLR laisse une porte entrouverte si, en contrepartie, les privilèges AVS pour les personnes mariées, comme le supplément de veuvage, sont supprimés.
Le Conseil fédéral rejette l'initiative sans contre-projet. Elisabeth Baume-Schneider doit présenter un projet de message à ce sujet d'ici fin mars. Il est fort possible que le Parlement élabore lui-même un contre-projet et augmente par exemple le plafond pour les couples mariés à 175%.
Couper les rentes de veuve
Le Conseil fédéral prépare également des plans d'économie dans l'AVS: il veut limiter massivement les rentes de survivants et économiser ainsi jusqu'à 350 millions de francs par an dans l'AVS d'ici 2030. A long terme, les économies atteindront même près d'un milliard de francs. En effet, les veuves et les veufs ne recevront plus de rentes de survivants à vie.
Ils ne recevront une rente que jusqu'au 25e anniversaire de leur plus jeune enfant. La rente pourra seulement être prolongée si un enfant adulte handicapé est pris en charge. Les rentes en cours pour les veuves de plus de 55 ans sont certes maintenues. Mais les veuves plus jeunes sans enfant à charge verront leur rente actuelle supprimée après une phase de transition de deux ans.
L'adaptation de la loi repose sur des bases fragiles. La gauche s'insurge contre les projets de démantèlement, l'association de veuves Aurora émet également des critiques.
Même l'UDC a fait volte-face: alors que le parti avait salué le projet lors de la consultation, le nouveau chef de l'UDC, Marcel Dettling, donne désormais le ton. «La Confédération doit d'abord s'attaquer à elle-même avant d'économiser sur le dos des veuves», plaide-t-il. La réduction des rentes de veuves ne doit avoir lieu que si, en contrepartie, les rentes de couples mariés sont augmentées. La couverture doit passer de 150% aujourd'hui à 175% au moins.
La commission sociale du Conseil national a pour l'instant suspendu le dossier. Elle veut d'abord attendre le message sur l'initiative du Centre et clarifier différentes questions sur la situation des veuves et des veufs.
Supprimer les rentes AVS pour enfant de retraité
Les retraités reçoivent une rente pour enfant de retraité pour les enfants jusqu'à 25 ans maximum. Celle-ci s'élève à 20% de la rente de vieillesse. Cela coûte plus de 230 millions de francs par an à l'AVS. Le Conseil national veut supprimer ces rentes complémentaires et augmenter à la place les prestations complémentaires pour les parents ayant des obligations d'entretien. La Chambre des cantons a approuvé une motion en ce sens l'année dernière.
C'est maintenant au tour du Conseil des Etats de se prononcer. Sa commission sociale avait mis l'intervention à l'ordre du jour de sa séance de fin février et l'avait aussitôt suspendue. Avant de se pencher à nouveau sur le sujet, la commission veut attendre de voir ce qui se passera pour les rentes de veuve. Mais en principe, la demande devrait avoir de bonnes chances d'aboutir et pourrait ainsi être intégrée dans la prochaine grande réforme de l'AVS.
La grande réforme pour 2030
Le grand chef-d'œuvre d'Elisabeth Baume-Schneider est encore à venir: la prochaine grande réforme de l'AVS. Le Parlement l'a chargée d'élaborer, au plus tard fin 2026, un projet visant à stabiliser l'AVS pour la période 2030-2040.
Il s'agira d'un grand projet qui garantira le financement, mais qui apportera aussi des mesures d'économie structurelles. Les bourgeois continuent de caresser l'idée d'un âge de la retraite plus élevé. De nouveaux concepts tels qu'un modèle de durée de vie active pourraient également être mis sur le tapis. En outre, la Confédération veut également examiner des rentes AVS indépendantes de l'état civil.
L'AVS est en pleine mutation, c'est pourquoi Elisabeth Baume-Schneider appuie sur l'accélérateur. Elle ne veut pas attendre 2026, mais compte présenter au Conseil fédéral les grandes lignes de sa réforme de l'AVS avant la fin du premier semestre 2025. L'idée d'un impôt national sur les successions en faveur de l'AVS pourrait alors être mise sur le tapis.
