Avec le financement de la 13e rente AVS, le Parlement est confronté à une tâche herculéenne: trouver 4 à 5 milliards de francs par an, sans quoi les réserves du fonds AVS risquent de fondre. Le Conseil fédéral veut pour sa part garantir l'octroi d'une 13e rente AVS en augmentant la TVA de 0,7 point.
Une lutte acharnée se dessine au Parlement. L'Union démocratique du centre (UDC) et le Parti libéral radical (PLR) veulent attendre la prochaine grande réforme de l'AVS pour régler la question du financement de la 13e rente. Le Centre et la gauche, en revanche, demandent un calendrier plus rapide.
La prochaine grande réforme de l'AVS est, elle, déjà en discussion. Une initiative populaire du Centre veut en outre supprimer le plafonnement des rentes de couple, ce qui coûterait 4 milliards de francs supplémentaires par an. Le Parti socialiste (PS) et le Centre ont donc tous deux intérêt à trouver un moyen de faire rentrer des recettes supplémentaires s'ils entendent mener à bien leur projet.
Des rentrées supplémentaires par étapes
Au sein de la commission sociale du Conseil des Etats, PS et Centre ont d'ores et déjà donné le tempo. Ils ont ainsi proposé ce qu'ils appellent une variante mixte, laquelle mêle hausse des cotisations et augmentation de la TVA.
Lors de la dernière séance de la commission, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a présenté les contours d'une telle variante: les cotisations salariales seraient augmentées au maximum de 0,8 point de pourcentage, tandis que la TVA prendrait tout au plus un point de pourcentage.
Selon le modèle de l'OFAS, les premières augmentations auraient lieu en 2026 ou 2027, et elles atteindraient leur maximum en 2030 au plus tard. En 2035, 4,2 milliards de cotisations salariales et 4 milliards de TVA supplémentaires pourraient ainsi être versés à l'AVS.
Nouveau modèle en cours de calcul
Dans l'espoir de voir ce modèle mixte être mis en place, le Centre et la gauche ont donc demandé à l'administration fédérale d'élaborer un nouveau modèle de calcul en vue de la prochaine séance de commission, prévue fin février. En l'état, les valeurs de référence retenues sont les suivantes: la TVA devrait d'abord augmenter de 0,5 point à partir de 2027, le Conseil fédéral ayant la possibilité de l'augmenter ultérieurement de 0,5 point supplémentaire, par exemple en 2030.
Parallèlement, les cotisations salariales devraient augmenter à deux reprises de 0,4 point. En contrepartie, le ratio de la contribution fédérale au sein des dépenses de l'AVS devrait se maintenir à 20,2%.
Dix rapports présentés
Au total, l'administration a présenté dix rapports jusqu'à présent. Une variante imaginée par la droite vise à augmenter la TVA de 0,3 point au maximum, pour une durée limitée à 5 ans. En outre, les impôts cantonaux supplémentaires provenant de la 13e rente AVS devraient être comptabilisés et les 13e rentes de vieillesse versées à l'étranger réduites.
Avec cette formule, plus d'un milliard de TVA supplémentaire filerait certes temporairement dans les caisses de l'AVS, mais une fois le délai écoulé, le fonds du premier pilier se viderait rapidement. La Confédération pourrait tout de même aller chercher 700 millions de francs du côté des cantons et des communes. En revanche, la réduction des rentes octroyées à l'étranger n'aurait guère d'impact financier. De grands obstacles juridiques semblent en outre compromettre cette approche.
L'assurance chômage à la rescousse?
La commission a également réfléchi à d'autres idées pour améliorer le budget de l'AVS. On parle par exemple d'une augmentation de l'impôt sur le tabac, ou encore d'une lutte renforcée contre les abus dans le cadre de la deuxième réforme sur l'imposition des entreprises (RIE II), qui a fait perdre beaucoup de recettes à l'AVS.
En contrepartie, les travailleurs pourraient bénéficier d'autres avantages. L'assurance-chômage se porte actuellement très bien, et les cotisations à celle-ci pourraient donc baisser d'ici quelques années. Une réduction de 0,3 point de pourcentage permettrait ainsi de soulager l'économie de près de 1,2 milliard de francs.
Dès la session de printemps, les conseillers aux Etats pourraient se positionner de façon définitive sur la question du financement de l'AVS. Si le Centre et la gauche disposent d'une majorité à la Chambre des cantons, ils devront en revanche trouver d'autres alliés au Conseil national.
