La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider a passé une année compliquée, marquée notamment par des débats sur la prévoyance vieillesse et la politique de santé. Mais elle n'aura pas le temps de se reposer, car la principale œuvre sociale sera à nouveau au centre de l'attention cette année. L'AVS va devenir une zone de combat! Blick explique quels projets sont à l'ordre du jour et comment les différents partis se présentent.
Financement de la 13e rente AVS
Avec le «oui» du peuple à la 13e rente AVS, les syndicats réunis autour du conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard ont fêté un succès historique. La «treizième» sera versée pour la première fois en décembre 2026. Ce coup de pouce coûtera entre 4 et 5 milliards de francs par an. Et sans recettes supplémentaires, les réserves du fond AVS seront rapidement vidées.
La querelle sur le financement de cette nouvelle rente a éclaté depuis longtemps. Le Conseil fédéral souhaite garantir la 13e rente AVS en augmentant la TVA de 0,7%. De leur côté, le PLR et l'UDC veulent attendre la prochaine grande réforme avant de décider, tout en continuant à prélever l'argent sur le fond AVS d'ici là.
Le Centre et la gauche émettent l'idée d'une variante qui mixe pourcentages salariaux supplémentaires et TVA plus élevée. La commission sociale du Conseil des Etats fait actuellement examiner la proposition. Alors que le PS veut utiliser les pourcents salariaux comme financement social, le Centre a déjà en vue le financement de sa propre initiative populaire pour de meilleures rentes de couple. C'est pourquoi les conseillers aux Etats font également examiner la possibilité de transférer des pourcentages salariaux de l'assurance-chômage, bien garnie, vers l'AVS.
La commission sociale du Conseil des Etats devrait se pencher sur ces rapports dans le courant du mois de janvier. La Chambre haute pourrait éventuellement mettre les points sur les i dès la session de printemps. Il sera alors décidé si la contribution de la Confédération à l'AVS passera de 20,2 à 19,5% des dépenses du premier pilier, comme le souhaite le Conseil fédéral. Au lieu d'environ 850 millions de francs, la Confédération devrait ainsi dépenser environ 450 millions de francs pour la 13e rente AVS.
Des rentes plus élevées pour les couples mariés
La prochaine réforme de l'AVS frappe déjà à la porte. Le Centre veut mettre à bas le plafonnement des rentes des couples mariés par le biais d'une initiative populaire. Pour le moment, les couples mariés reçoivent jusqu'à 150% d'une rente de vieillesse, soit 3780 francs par mois au maximum. Les concubins, en revanche, reçoivent deux rentes individuelles séparées d'un montant maximal de 2520 francs chacun, soit 5040 francs au total, ce qui correspond à un gain supplémentaire de 1260 francs par rapport aux personnes mariées. Les coûts supplémentaires de cette réforme s'élèveraient à plus de 4 milliards de francs par an.
Cette revendication bénéficie d'une sympathie certaine de la gauche à la droite. L'UDC n'est pas non plus favorable à la pénalisation du mariage dans l'AVS et le PS se montre également ouvert à une adaptation. «Cette initiative supprime une injustice, surtout si le Conseil fédéral remet en question la rente de veuve», a déclaré le conseiller aux Etats socialiste Pierre-Yves Maillard dans une interview accordée à Blick. Même le PLR laisse une porte entrouverte si, en contrepartie, les privilèges AVS pour les personnes mariées, notamment la rente de veuvage, sont supprimés.
Pour le moment, le Conseil fédéral rejette l'initiative sans contre-projet. Elisabeth Baume-Schneider doit présenter un projet de message à ce sujet d'ici fin mars. Il est fort possible que le Parlement élabore lui-même un contre-projet et augmente par exemple le plafond pour les couples mariés à 175%.
Couper les rentes de veuve
Le Conseil fédéral prépare également des plans d'économie pour l'AVS et souhaite limiter massivement les rentes de veuvages et économiser ainsi jusqu'à 350 millions de francs par an d'ici 2030. A long terme, les économies atteindront même près d'un milliard de francs. En effet, les veuves et les veufs ne recevront plus de rentes à vie.
Ils ne recevront une rente que jusqu'au 25e anniversaire de leur plus jeune enfant. Plus longtemps si un enfant adulte handicapé est pris en charge. Les rentes en cours pour les veuves de plus de 55 ans sont maintenues, mais les veuves plus jeunes sans enfant à charge verront leur rente actuelle supprimée après une phase de transition de deux ans. L'adaptation de la loi repose toutefois sur des bases fragiles. La gauche s'insurge contre ce projet de démantèlement et l'association de veuves Aurora émet également de vives critiques.
De plus, l'UDC a fait une volte-face surprenante. Alors que le parti avait salué le projet lors de la consultation, le nouveau chef de l'UDC, Marcel Dettling, adopte désormais un nouveau ton. «La Confédération doit d'abord s'attaquer à elle-même avant d'économiser sur le dos des veuves», plaide-t-il. La réduction des rentes de veuves ne doit avoir lieu que si, en contrepartie, les rentes de couples mariés sont augmentées et que la couverture passe de 150 à 175% au minimum.
La commission sociale du Conseil national a pour l'instant suspendu le dossier. Elle veut d'abord attendre le message sur l'initiative du Centre et clarifier différentes questions sur la situation des veuves et des veufs.
Supprimer les rentes AVS pour enfants
Les retraités reçoivent une rente pour leurs enfants jusqu'à 25 ans maximum. Celle-ci s'élève à 20% de la rente de vieillesse, ce qui coûte plus de 230 millions de francs par an à l'AVS. Le Conseil national veut supprimer ces rentes complémentaires et augmenter à la place les prestations complémentaires pour les parents ayant des obligations d'entretien. La Chambre des cantons a approuvé une motion en ce sens l'année dernière.
C'est maintenant au tour du Conseil des Etats. Sa commission sociale a mis la question à l'ordre du jour de sa séance de fin février, de sorte que la Chambre haute puisse prendre une décision lors de la session de printemps. La demande devrait y avoir de bonnes chances d'aboutir. Elle pourrait ainsi être intégrée dans la prochaine grande réforme de l'AVS.
La grande réforme pour 2030
Le point d'orgue du passage d'Elisabeth Baume-Schneider au Conseil fédéral reste encore à venir: la prochaine grande réforme de l'AVS. Le Parlement l'a chargée d'élaborer, d'ici fin 2026 au plus tard, un projet visant à stabiliser l'AVS pour la période de 2030 à 2040.
Il s'agira d'un grand projet qui garantira le financement, mais qui apportera aussi des mesures d'économie structurelles. Le camp bourgeois continue de caresser l'idée d'un âge de la retraite plus élevé. De nouveaux concepts tels qu'un modèle de durée de vie active pourraient également être mis sur le tapis. En outre, la Confédération veut également examiner des rentes AVS indépendantes de l'état civil.
L'AVS est en pleine mutation, c'est pourquoi Elisabeth Baume-Schneider appuie sur l'accélérateur. Elle ne veut pas attendre 2026, mais présenter au Conseil fédéral les grandes lignes de sa réforme de l'AVS avant la fin du premier semestre 2025. L'idée d'un impôt national sur les successions en faveur de l'AVS pourrait alors être mise sur le tapis.
