Le Département de la défense (DDPS) de Viola Amherd a lancé un appel d'offres public. Il veut solliciter des cabinets d'avocats pour résoudre des problèmes juridiques complexes, obtenir des évaluations ou se faire conseiller juridiquement lors de grands projets. Le département cherche ainsi des avocats pour le représenter dans des procédures judiciaires et il met à disposition huit millions de francs pour ces prestations. La porte-parole du DDPS, Carolina Bohren, explique que ce montant correspond au plafond des coûts pour les huit prochaines années et qu'il «ne doit pas être épuisé».
Cinq cabinets choisis par le DDPS
Le DDPS a déjà choisi cinq grands cabinets d'avocats spécialisés: Walder Wyss à Berne, Homburger à Zurich, MLL à Baar (ZG), Kellerhals Carrard à Berne, Lenz & Staehelin à Zurich et Niederer Kraft Frey à Zurich. Les huit millions ne sont pas répartis entre les différents cabinets, leurs prestations sont sollicitées en fonction des besoins, précise Carolina Bohren.
Celle-ci justifie l'appel du DDPS à une assistance externe, en plus de sa propre équipe de juristes, par le fait que, dans le cadre de grands projets, «des situations spécifiques exigent le recours rapide à des avocats spécialisés qui peuvent apporter un point de vue extérieur indépendant».
Selon le département, les achats d'armement de plusieurs millions ou milliards, liés à des contrats compliqués prévoyant, par exemple, des peines conventionnelles en cas de manquements et de retards, sont particulièrement coûteux et nécessitent de nombreuses ressources.
L'année dernière, le Département des finances de Karin Keller-Sutter avait également fait appel à des services d'avocats externes dans le cadre de la fusion des grandes banques UBS et Credit Suisse. C'est le cabinet zurichois Niederer Kraft Frey qui était intervenu. Le plafond des coûts était fixé à dix millions de francs et le mandat de base a rapporté près de deux millions aux avocats.
Des centaines de millions pour les conseillers externes
Les dépenses de l'administration fédérale pour des conseillers et des services externes s'accumulent: l'année dernière, 699 millions de francs ont été dépensés à cet effet, comme le montre le compte d'Etat 2023. Cela pèse considérablement sur la caisse fédérale depuis plusieurs années. En 2013, ce chiffre a même atteint 858 millions. À plusieurs reprises, des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats ont exigé que la Confédération réduise les coûts des prestataires de services privés et des conseillers externes.
Il y a un an, le conseiller national UDC saint-gallois Lukas Reimann a notamment demandé au Conseil fédéral, dans une interpellation, «quelles étaient les exigences qualitatives» du Conseil fédéral et de l'administration envers les mandataires lors de l'attribution de projets de conseil externes.
Le Conseil fédéral a répondu en août dernier que les différentes unités administratives décidaient de manière autonome, en fonction du mandat et du budget, si elles réalisaient un projet avec leurs propres ressources ou avec des ressources externes.
Les dépenses pour les conseillers et les services comprennent les mandats d'expertise et de recherche. L'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de la santé publique et le DDPS y consacrent le plus d'argent.
Les mandats sont souvent attribués sans appel d'offres
Notons qu'un nombre considérable de mandats sont attribués de gré à gré, c'est-à-dire sans mise en concurrence, bien que les prestations coûtent plus de 230'000 francs. Au-delà de ce seuil, les projets de services devraient, selon la loi, faire l'objet d'un appel d'offres.
Pourtant, en 2022 – les chiffres pour 2023 ne sont pas encore disponibles – 159 mandats de services ont été attribués de gré à gré. Selon Regi Mathis-Deplazes du Département des finances, cela est autorisé lorsque, en raison de particularités techniques ou artistiques, ou pour protéger la propriété intellectuelle, seul un prestataire de services entre en ligne de compte ou lorsqu'il s'agit de poursuivre un mandat qu'aucun autre prestataire ne peut reprendre.
Des règles d'exception s'appliquent également aux projets de coopération au développement ainsi qu'aux marchés publics dans le domaine de la sécurité et de la défense.
