Le Conseil fédéral veut faire pression sur les Ukrainiens au chômage pour qu'ils acceptent un emploi. Fin septembre, le gouvernement a annoncé que les Ukrainiens en fuite seraient «obligés de participer à des mesures d'intégration». Concrètement, cela signifie que les Ukrainiens risquent des sanctions s'ils ne s'intègrent pas – notamment des réductions de l'aide sociale.
Aujourd'hui déjà, des sanctions sont possibles si un Ukrainien refuse par exemple de suivre un cours de langue. En effet, les personnes en quête de protection sont en principe soumises aux mêmes dispositions que tous les bénéficiaires de l'aide sociale, y compris les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire.
Elles peuvent être soumises à des mesures conformément à l'ordonnance sur l'intégration. Toutefois, les personnes en quête de protection ne sont pas explicitement mentionnées dans cette ordonnance. Et c'est précisément ce que le Conseil fédéral veut faire. Il a donné un mandat en ce sens au département de la Justice de Beat Jans fin septembre.
Des mesures claires
L'adaptation prévue de l'ordonnance envoie un signal clair aux cantons et aux communes pour qu'ils prennent des mesures plus strictes. Après tout, ce sont eux qui sont responsables de la mise en œuvre des stratégies d'intégration. Et apparemment, la Confédération estime que les cantons utilisent trop rarement les sanctions pour inciter les Ukrainiens à trouver un emploi.
Dès le début de l'année, la Confédération a donc rappelé aux autorités cantonales dans une circulaire que les prestations d'aide sociale pouvaient être coupées pour les Ukrainiens. La modification de l'ordonnance doit souligner, une fois de plus, le souhait de la Berne fédérale d'adopter une approche plus dure en matière d'intégration.
Réduction maximale de 15% de l'aide sociale
Le montant de l'aide sociale que reçoit une personne avec le statut S dépend du canton ou même de la commune et est calculé individuellement. Dans le canton de Berne, par exemple, un Ukrainien reçoit 382 francs par mois si il vit dans un logement collectif. En revanche, s'il vit dans un logement individuel, il reçoit 696 francs. En comparaison avec les réfugiés réguliers, les personnes en quête de protection reçoivent nettement moins d'aide sociale. La Conférence suisse des institutions d'action sociale (Skos) recommande donc de supprimer, à titre de sanction, au maximum 15% des besoins de base des Ukrainiens. A 382 francs, cela représenterait 57 francs de moins par mois.
Actuellement, le nombre d'Ukrainiens travaillant en Suisse est le plus faible d'Europe. A peine une personne sur trois ayant le statut S a un emploi. A titre de comparaison, au Danemark, six Ukrainiens sur dix ont un emploi. Le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif de faire passer le taux d'activité à 40% d'ici à la fin de l'année. Cela doit permettre de réduire les dépenses sociales et de soulager les caisses fédérales exsangues. D'ici 2028, le Conseil fédéral prévoit d'économiser environ 700 millions de francs dans le domaine de l'asile.
«La Confédération attend d'eux qu'ils cherchent un travail»
Outre les menaces de sanctions, d'autres mesures sont prévues. Actuellement, les Ukrainiens doivent faire approuver leur contrat de travail par le canton. A l'avenir, une obligation d'annonce devrait suffire. En outre, la Confédération veut faciliter le changement de canton si les personnes en quête de protection trouvent du travail ailleurs.
Parallèlement, Beat Jans a créé un nouveau poste dans son département. En mai, il a nommé Adrian Gerber conseiller en matière d'emploi pour les Ukrainiens. Sa mission est de mettre en contact les employeurs et les personnes en quête de protection. «Les entreprises ont maintenant une responsabilité et doivent donner une chance aux Ukrainiennes», explique le Adrian Gerber à Blick. Et il s'adresse en même temps aux Ukrainiens: «La Confédération attend d'eux qu'ils cherchent un travail.»
L'ordonnance concernant les sanctions à l'encontre des Ukrainiens est actuellement en cours de révision par le département de la justice. Après une consultation des offices, la procédure devrait commencer au début de l'année prochaine.
