Un permis de séjour suisse peut représenter un bien particulièrement convoité. Tellement convoité parfois qu’il arrive que des mariages soient conclus dans le seul but d’en obtenir un pour autrui: un mariage blanc.
En Argovie, une affaire de ce type a ébranlé la chronique récemment. En cause: l’union entre une citoyenne suisse de 70 ans et un Kosovar de 35 ans. Le mariage a eu lieu au Kosovo à l’été 2018, selon l'«Aargauer Zeitung».
Il reste au Kosovo, elle revient en Suisse
Après le mariage, pourtant, l’homme reste sur place. Une fois revenue en Suisse, la femme dépose immédiatement une demande de regroupement familial. Les autorités deviennent suspicieuses et invoquent un mariage blanc. Mais la mariée ne se laisse pas faire et dépose un recours auprès du tribunal administratif.
Comme toujours en droit, la présomption d’innocence fait foi et la charge de la preuve est ici compliquée à présenter. La procédure? Les deux époux sont interrogés en parallèle et des procès-verbaux d’audition sont analysés. S’il est possible de réunir suffisamment d’indices concluant à un mariage fictif, l’autorisation de séjour est refusée.
Procès-verbaux de chat
Le procès a lieu à l’automne 2021. Auparavant, les enquêteurs sauvegardent l’historique des discussions des deux époux, ce qui aide les juges à prendre leur décision. Le tribunal conclut qu’il existe des indices importants montrant que le Kosovar n’est pas tout à fait sérieux au sujet de son mariage et qu’il a d’autres intentions, à savoir contourner les dispositions d’admission du droit des étrangers.
Il ressort des procès-verbaux que les époux se sont rencontrés sur Facebook. Spontanément, l’homme a écrit à la Suissesse et n’a pas lâché prise jusqu’à ce qu’elle finisse par lui répondre. Les contacts alternaient entre une communication très régulière, puis étrangement interrompue à plusieurs reprises pendant une longue période.
«Chéri, où est le problème?»
Depuis le mariage en 2018, l’homme n’a rendu visite à sa femme que deux fois en Suisse. Un autre point qui parle en faveur d’un mariage arrangé. D’autant que, bien qu’il disposait d’un visa qui lui aurait permis de rester 90 jours en Suisse, ses visites se sont à chaque fois limitées à quelques jours.
L’homme aurait passé presque tout son temps dans sa chambre. Des comptes rendus de la discussion montrent que la femme a demandé plusieurs fois au jeune Kosovar d’en sortir. «Chérie, où est le problème?», répondait-il aux tentatives d’approche de son épouse.
Pas intéressé à partager sa vie avec elle
Pour le tribunal, la conclusion est claire: un tel comportement démontre que l’homme n’est pas intéressé à vraiment partager sa vie avec l’Argovienne. Il a rejeté le recours de la femme.
Celle-ci n’en démord pas: «Si mon mari ne s’intéressait qu’aux papiers, il aurait déjà pu en chercher une autre depuis longtemps!» Pour elle, l’affaire n’est pas encore close. Elle envisage de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.
(Adaptation par Thibault Gilgen)
