C'est une histoire en plusieurs actes. Acte I: «L'Aargauer Zeitung» révèle qu'un homme, disparu depuis presque 20 ans et présumé mort par l'administration suisse, vient de resurgir pour demander l'annulation de sa déclaration d'absence (voir encadré).
Acte II: Blick s'entretient avec Daniel T.*, l'homme de 55 ans qui est bien vivant et demeure aux Caraïbes. Il nous explique, entre autres, s'être enfui à cause d'un conflit avec son épouse. Le couple est en instance de séparation et ne parvient pas à s'entendre autour de la garde de leur enfant. Il s'en va donc, sans plus donner signe de vie. Son père meurt des années plus tard, sa femme fait alors une de déclaration d'absence, ce qui lui permet de toucher l'héritage. Prêt pour l'acte III?
Une déclaration d'absence est un acte juridique qui peut être mis en place lorsqu'une personne a disparu depuis un certain temps. Elle permet de résoudre les liens qui la raccrochent juridiquement à la société: ses biens, son mariage, etc. La loi permet, à certaines conditions, d'assimiler la disparition à un décès, par la procédure de «déclaration d'absence» prévue par les articles 35 à 38 du Code civil.
- Les conditions de la déclaration d'absence sont:
- la disparition d'une personne dans une situation de danger de mort (accident d'avion, de montagne, par exemple), où celle-ci n'est pas certaine mais très probable;
- l'absence prolongée d'une personne dont on est sans nouvelles: on ignore totalement où elle se trouve et ce qu'elle fait et elle n'a plus donné signe de vie depuis longtemps. Sa mort doit également paraître très probable.
Si l'une des deux éventualités est donnée, il faut qu'un certain temps s'écoule: un an à partir du danger de mort ou cinq ans à partir des dernières nouvelles.
Source: Guide social romand
Une déclaration d'absence est un acte juridique qui peut être mis en place lorsqu'une personne a disparu depuis un certain temps. Elle permet de résoudre les liens qui la raccrochent juridiquement à la société: ses biens, son mariage, etc. La loi permet, à certaines conditions, d'assimiler la disparition à un décès, par la procédure de «déclaration d'absence» prévue par les articles 35 à 38 du Code civil.
- Les conditions de la déclaration d'absence sont:
- la disparition d'une personne dans une situation de danger de mort (accident d'avion, de montagne, par exemple), où celle-ci n'est pas certaine mais très probable;
- l'absence prolongée d'une personne dont on est sans nouvelles: on ignore totalement où elle se trouve et ce qu'elle fait et elle n'a plus donné signe de vie depuis longtemps. Sa mort doit également paraître très probable.
Si l'une des deux éventualités est donnée, il faut qu'un certain temps s'écoule: un an à partir du danger de mort ou cinq ans à partir des dernières nouvelles.
Source: Guide social romand
Entre-temps, l'Argovien a échoué à faire annuler son absence, c'est à dire sa mort juridique. N'ayant pas les 500 francs de frais de justice à payer d'avance, sa demande a été rejetée. Il en est scandalisé, estimant qu'une erreur avait été commise à l'époque.
Une histoire, deux versions
Pire, Daniel T. reproche à son ex-femme d'avoir fait la demande de déclaration d'absence dans le but de toucher l'héritage de son père décédé. Elle s'en défend: si elle a fait cette démarche, c'est pour éponger les dettes que son mari a laissé derrière lui.
Et c'est ainsi qu'au troisième acte, deux versions de la même histoire s'affrontent: dans l'une, celle d'un homme à bout qui juge plus simple de se séparer de sa femme en s'expatriant. Dans l'autre, celle de Thida T.*, femme d'origine thaïlandaise mariée à un Suisse. Abandonnée par son mari, sans pension alimentaire, criblée de dettes qu'il lui a laissée sur les bras, elle a fait ce qu'elle a pu. Toucher l'héritage de son beau-père lui a permis d'éponger les dettes de son mari et d'aller de l'avant.
Les deux s'accordent toutefois sur un point: le mariage s'est terminé de manière peu reluisante. Les disputes concernant le paiement de la pension alimentaire étaient vifs. Pour Thida T.*, cela ne fait aucun doute: «il est parti parce qu'il ne voulait pas payer de pension alimentaire pour notre fils!»
Daniel T. a laissé derrière lui une montagne de dettes
Elle nous parle d'une relation tumultueuse, avec une première tentative de séparation en 2002, peu avant que le couple ne vole en éclats pour de bon et qu'il ne disparaisse. Contrairement à ce que prétend Daniel T.*, qui s'étonne de ce que les autorités aient pu présumer de sa disparition, voire de sa mort, elle affirme que tout a été entrepris pour le retrouver: «Les autorités m'ont informée en 2003 qu'il était introuvable». Une grande opération de recherche s'en serait suivie. Pendant trois mois, il a été recherché par la police internationale. Pendant deux ans, par le tribunal. Sans succès.
Entre temps, Thida T., restée en Suisse, aurait vécu des moments difficiles. «Il m'a abandonnée avec un petit enfant de trois ans. Je n'avais ni argent ni travail». Elle affirme qu'elle souhaitait retrouver son mari pour le bien de son fils. «Je ne voulais pas que mon fils grandisse sans père.» Au bout de dix ans, elle aurait abandonné tout espoir.
L'histoire avec son ex-mari appartient désormais au passé pour elle. Elle ne veut plus rien avoir à faire avec lui. Elle et son fils, aujourd'hui âgé de 21 ans, vont bien. La vie serait même plus douce depuis le départ de Daniel T, assure-t-elle.
* Noms modifiés
