Il y a 18 ans, Damian R.* (qui avait alors 37 ans) est parti de chez lui. Pour de bon. Sans en informer ni sa femme, ni son fils. Nous sommes en pleine canicule de l’été 2003, l’homme se procure un nouveau passeport, prend la peine d’annoncer son départ de son domicile argovien, puis disparaît dans la plus grande clandestinité.
La police lance un avis de disparition et se met à sa recherche, comme le relate l'«Aargauer Zeitung» dans une enquête passionnante. Le Suisse fait même l’objet de recherches à l’internationale. En vain. Sa famille ne sait même pas s’il vit encore.
En 2010, sept ans après sa disparition, ses proches déposent une déclaration d’absence, leur seul moyen de récupérer l’héritage du père de Damian R., décédé peu de temps auparavant. En 2013, la procédure aboutit: le père de famille, qui n’a plus donné signe de vie depuis dix ans, est déclaré absent. Une déclaration d’absence remplace le constat de décès d’une personne. On part alors du principe qu’une personne est décédée, mais que son corps n’a pas été retrouvé.
Une déclaration d'absence est un acte juridique qui peut être mis en place lorsqu'une personne a disparu depuis un certain temps. Elle permet de résoudre les liens qui la raccrochent juridiquement à la société: ses biens, son mariage, etc. La loi permet, à certaines conditions, d'assimiler la disparition à un décès, par la procédure de «déclaration d'absence» prévue par les articles 35 à 38 du Code civil.
- Les conditions de la déclaration d'absence sont:
- la disparition d'une personne dans une situation de danger de mort (accident d'avion, de montagne, par exemple), où celle-ci n'est pas certaine mais très probable;
- l'absence prolongée d'une personne dont on est sans nouvelles: on ignore totalement où elle se trouve et ce qu'elle fait et elle n'a plus donné signe de vie depuis longtemps. Sa mort doit également paraître très probable.
Si l'une des deux éventualités est donnée, il faut qu'un certain temps s'écoule: un an à partir du danger de mort ou cinq ans à partir des dernières nouvelles.
Source: Guide social romand
Une déclaration d'absence est un acte juridique qui peut être mis en place lorsqu'une personne a disparu depuis un certain temps. Elle permet de résoudre les liens qui la raccrochent juridiquement à la société: ses biens, son mariage, etc. La loi permet, à certaines conditions, d'assimiler la disparition à un décès, par la procédure de «déclaration d'absence» prévue par les articles 35 à 38 du Code civil.
- Les conditions de la déclaration d'absence sont:
- la disparition d'une personne dans une situation de danger de mort (accident d'avion, de montagne, par exemple), où celle-ci n'est pas certaine mais très probable;
- l'absence prolongée d'une personne dont on est sans nouvelles: on ignore totalement où elle se trouve et ce qu'elle fait et elle n'a plus donné signe de vie depuis longtemps. Sa mort doit également paraître très probable.
Si l'une des deux éventualités est donnée, il faut qu'un certain temps s'écoule: un an à partir du danger de mort ou cinq ans à partir des dernières nouvelles.
Source: Guide social romand
De retour, ou pas de retour?
Mais en 2021, coup de théâtre: Damian R. réapparaît soudainement. Du moins officiellement. En juillet, une demande de levée de la déclaration d’absence est déposée et publiée au Journal officiel. Le demandeur? Damian R.
L’adresse mentionnée est l’ambassade de Suisse en République dominicaine. L’Argovien n’a toutefois pas souhaité indiquer où il habitait. Plus étrange encore: lorsque le tribunal cherche à le joindre, Damian R. disparaît à nouveau. Selon «l’Aargauer Zeitung», il ne s’est plus jamais manifesté, malgré plusieurs relances.
Il y a quelques semaines, le tribunal de district de Baden a décidé de ne pas annuler la déclaration d’absence. Notamment parce que Damian R. aurait dû payer une avance de frais et qu'il n'en a rien fait. Ce qui signifie que l’Argovien est toujours officiellement porté disparu. Que lui est-il arrivé? Pourquoi a-t-il disparu? Toutes ces questions restent sans réponse.
*Nom connu de la rédaction
(Adaptation par Jocelyn Daloz)