Cet enseignant romand les enchaîne. Fin 2020, il perd la maîtrise de son véhicule sur l'autoroute et provoque un accident mortel. Il est donc prévenu d'homicide par négligence. Toujours fin 2020, il prend un pistolet au domicile de son père avant de se rendre en forêt et dans une zone industrielle pour tirer en l'air. Il doit par conséquent répondre d'infraction à la Loi fédérale sur les armes. En novembre 2022, il est accusé d'avoir tenté de donner un coup de couteau au gérant d'un commerce et est depuis inculpé de lésions corporelles simples qualifiées.
Malgré cet inquiétant CV, le Tribunal fédéral (TF) a décidé d'interdire au parquet vaudois d’informer l’employeur de ce prof du danger que ce dernier pourrait représenter, révèle ce lundi 25 mars la RTS. Cette décision, qui n'avait jamais été médiatisée jusqu'à aujourd'hui, fait jaser dans plusieurs Ministères publics, appuient nos confrères.
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«Sans connaître le risque de récidive présenté par l'enseignant, la Cour cantonale ne pouvait pas considérer que l'intérêt public à la communication de l'information litigieuse à son employeur devait prévaloir sur l'intérêt privé du recourant à voir sa personnalité protégée», écrit le TF. Son arrêt donne raison au recours déposé par le prof, dont l'expertise psychiatrique est toujours en cours.
Pas de changement en vue
Interrogé par le Pôle Enquête de la RTS sur la décision de la plus haute autorité judiciaire du pays, Eric Kaltenrieder, procureur général vaudois, répond au service public qu'il ne partage pas la lecture du TF: «D'emblée, le Ministère public vaudois a considéré qu'une communication à l'autorité disciplinaire de l'enseignant se justifiait.»
En clair, le tribunal estime qu'il faut davantage instruire avant de transmettre des informations. Le Ministère public reverra-t-il sa pratique? «Elle restera la même, rétorque Eric Kaltenrieder à la RTS. Elle consiste à faire une pesée des intérêts entre le respect de la sphère privée de chaque citoyen et l'intérêt public à ce que l'ouverture d'une instruction pénale soit communiquée à l'autorité disciplinaire.»
