Marine Le Pen est en danger de mort politique. Même si elle vient d’affirmer à La Tribune, ce dimanche 30 mars, qu’elle n’est pas «fébrile» avant son jugement prononcé demain lundi, l’ex-candidate aux élections présidentielles de 2012, 2017 et 2022 pourrait se retrouver éliminée, frappée d’inéligibilité avec «exécution immédiate». «C'est une question de survie» estime-t-elle, réitérant sa confiance dans les juges. Voici ce qu’il faut comprendre.
L’inéligibilité, une peine logique?
Il faut reprendre le fil de l’affaire qui vaut à Marine Le Pen d’encourir une peine de cinq ans de prison, dont deux fermes aménageables, une amende de 300'000 euros ainsi que cinq ans d’inéligibilité. La cheffe du Rassemblement national (droite nationale populiste), présidente du groupe de députés le plus important à l’Assemblée nationale française depuis les législatives anticipées de 2024, aurait détourné des fonds européens destinés aux assistants parlementaires de son parti, supposés travailler pour le seul Parlement de Strasbourg.
25 personnes, dont Marine Le Pen, ainsi que le RN en tant que personne morale, ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris lors d’un procès qui s’est achevé le 13 novembre dernier. Le parti et les prévenus sont accusés d’avoir mis en place entre 2004 et 2016 un «système» pour détourner les enveloppes allouées par le Parlement européen à chaque eurodéputé pour rémunérer ses assistants parlementaires. L’inéligibilité peut donc apparaître comme une sanction logique.
L’exécution immédiate, pourquoi?
C’est là que le jugement, attendu ce lundi 31 mars à 10 heures, devient explosif. «L’exécution immédiate» de la peine d’inéligibilité de cinq ans requise par le parquet empêcherait Marine Le Pen, l’une des personnalités politiques les plus populaires de France, de se présenter à toute élection jusqu’à son nouveau procès en appel. Or si l’on s’en tient aux délais judiciaires habituels, celui-ci pourrait se tenir après la présidentielle d’avril-mai 2027. Ce qui interdirait de facto à la cheffe du RN de se lancer à nouveau dans la course à l’Elysée.
Est-ce acceptable? Dans un avis rendu ces jours-ci à propos d’un élu local de Mayotte, le Conseil constitutionnel français a estimé que l’inéligibilité «contribue à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants». Mais il apporte une nuance de taille: «Le pouvoir du juge pénal d’ordonner l’exécution provisoire d’une condamnation, quelle qu’elle soit, doit être subordonné à la nécessité de protéger l’ordre public, de prévenir l’inexécution de la peine ou d’éviter la récidive.»
Coup d’État judiciaire ou pas?
Dans une tribune du Figaro, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Eric Schoettl dénonce par avance la demande d’exécution immédiate de la peine. «Quelle portée aurait le droit de faire appel et de se pourvoir en cassation contre une condamnation, si celle-ci était exécutée, avec toutes ses conséquences irréversibles, alors qu’elle n’est pas définitive et pourra être infirmée en appel ou en cassation?» écrit-il.
La sévérité des juges est d’autant plus difficile à comprendre que Marine Le Pen a accepté en 2023 de rembourser 330'000 euros au Parlement européen – où elle a siégé de 2004 à 2017 – pour l’emploi indu de deux assistants. La question de l’emploi de collaborateurs parlementaires européens pour des tâches nationales, alors que la politique nationale et communautaire sont étroitement imbriquées, mérite aussi réflexion.
Marine Le Pen, victime ou coupable?
Le fait que le Rassemblement national a utilisé, pendant des années, des assistants parlementaires européens à des tâches qui ne leur incombaient normalement pas ne fait aucun doute. Plus compliquée en revanche est la démonstration de la culpabilité de Marine Le Pen comme «donneuse d’ordres» de ces décisions contestables. Un cas permet d’en douter: celui de l’actuel Premier ministre, François Bayrou. Celui-ci a aussi comparu devant les juges, fin 2023, pour une affaire similaire reprochée à son parti centriste, le Modem. Cinq de ses anciens députés ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour un préjudice de 293'000 euros. Mais Bayrou est ressorti relaxé, la justice estimant qu’il n’était pas le «décideur principal» de ce «système frauduleux».
La justice française est-elle politisée?
Le procès des juges est courant en France. Il vient d’ailleurs d’être relancé par le réquisitoire très sévère prononcé par le Parquet national financier dans l’affaire du présumé financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007: sept ans de prison, justifiés par «un pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces trente dernières années». Marine Le Pen n’a pas commenté ce procès. Mais d’autres décisions hantent la classe politique, comme la mise en examen accélérée de François Fillon en pleine présidentielle 2017, ce qui a largement contribué à la défaite du candidat de la droite.
Dans le cas du RN, les défenseurs de Marine Le Pen brandissent deux arguments: d'une part, le Parlement européen cherche à faire condamner une élue politique souverainiste et nationaliste hostile à l'UE . D'autre part, les magistrats, présumés majoritairement de gauche, veulent empêcher le RN d’accéder à la tête du pays alors qu’il s’agit du premier parti politique français.