Avoirs russes saisis en Suisse
Des députés étrangers font pression sur Berne

Un sénateur américain et des députés britanniques s'inquiètent à leur tour de ce que la Suisse pourrait restituer des avoirs russes gelés à des proches du Kremlin. À l'instar de leurs homologues européens, ils demandent de faire pression sur Berne, révèle la RTS.
Publié: 11.03.2023 à 13:59 heures
Des députés étrangers craignent que des avoirs gelés en Suisse dans le cadre d'une procédure en cours au Tribunal pénal fédéral ne soient restitués à des proches du Kremlin (archives).
Photo: PABLO GIANINAZZI

«Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est informé des lettres que des parlementaires américains, britanniques et européens ont adressées respectivement au Secrétaire d'État américain Anthony Blinken, au Ministre britannique des Affaires étrangères James Cleverly et au Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell», confirme samedi le DFAE à l'ATS.

Le DFAE se défend

Les lettres en question portent sur les fonds russes bloqués en Suisse au début des années 2010 dans le cadre de l'affaire Magnitsky. Selon les informations du 19h30 de vendredi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a récemment décidé que des fonds pouvaient être renvoyés en Russie. La décision, encore ouverte, fait l'objet d'un recours.

«La Suisse a repris les sanctions de l'Union Européenne contre la Russie, mais aucune des trois personnes mentionnées dans les lettres des parlementaires - Vladlen Stepanov, Dmitry Kluyev, Denis Katsyv - ne figure sur la liste actuelle des personnes sanctionnées par l'UE», précise le DFAE. «Par conséquent, elles ne sont pas soumises à un gel des avoirs en vertu du droit suisse sur les sanctions internationales.»

(ATS)

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