Vous êtes mécontents de votre taxation fiscale? Ou peut-être y avez-vous découvert une erreur qui pourrait vous coûter cher? Si vous y faites opposition, vous pourriez avoir une surprise de taille. Dans le canton de Berne par exemple, c'est souvent le fonctionnaire qui a procédé à votre taxation qui examine aussi votre réclamation. Il est donc, si on grossit le trait, son propre juge et détermine lui-même si sa décision est correcte.
Le Conseil d'Etat bernois confirme cette pratique jusqu'ici peu remarquée: «Le contrôle est effectué par les mêmes collaborateurs responsables de la taxation», explique Carlos Reinhard, entrepreneur et chef de groupe PLR au parlement cantonal. Il confie au Blick qu'il n'apprécie pas du tout cette pratique: «Elle fait naître des doutes sur l'indépendance et l'objectivité de ces procédures.» Plusieurs entrepreneurs lui auraient fait part de leurs inquiétudes et pour Carlos Reinhard, ce fonctionement est une porte ouverte aux décisions arbitraires. «Il est difficile de juger avec impartialité un recours contre sa propre décision ou de reconnaître son erreur.»
Pas un cas isolé
Le gouvernement bernois défend cette pratique. Selon lui, laisser un employé examiner sa propre erreur est des plus efficace, car il connait le dossier mieux que personne. De plus, un supérieur doit approuver sa décision finale en fin de procédure comme vérification ultime.
Le Conseil d'Etat réfute donc en bloc une violation de la séparation des pouvoirs. Pour lui, l'opposition est une «voie de recours interne à l'administration». L'autorité de taxation, c'est-à-dire l'administration fiscale, évalue souvent elle-même une réclamation. Seul un recours auprès de la commission de recours en matière d'impôts conduit à un examen indépendant par une instance judiciaire.
Cette pratique bernoise n'est pas un cas isolé. Dans les petits cantons comme Glaris ou Obwald, les fonctionnaires fiscaux traitent souvent les réclamations de leur propres taxations. Mais il existe aussi d'autres modèles où la même autorité reste responsable de la taxation et l'opposition, mais une personne différente au sein de la structure peut traiter la plainte.
«La confiance est en jeu»
Dans de nombreux cantons, des équipes spécialisées ou le service juridique de l'administration fiscale s'occupent de la procédure d'opposition. Dans les cantons de Zurich, Lucerne et en Argovie, par exemple, la taxation fiscale et l'examen des réclamations sont séparés pour éviter tous conflits d'intérêts.
Le canton de Schwytz mise quant à lui sur une impartialité des plus totales. Les oppositions sont d'abord examinées lors d'une procédure préliminaire par le département compétent et sa direction. Si le département ne trouve aucune résolution, une commission composée du chef de l'administration fiscale et de deux membres externes se prononce sur l'opposition. C'est seulement après qu'il est possible de saisir les tribunaux. L'avantage, selon les autorités de Schwytz, est que la commission «dispose d'une indépendance accrue par rapport à une procédure d'opposition habituelle».
Et que dire du canton de Berne? Pour Carlos Reinhard, une chose est sûre: «Une réforme est nécessaire!» Il en rajoute une couche au parlement cantonal avec une motion interpartis. Pour lui, les recours doivent être traités de manière indépendante et équitable. Le chef du PLR en est convaincu: il suffirait d'un peu d'organisation pour amorcer ce changement dans l'administration fiscale. «Après tout, c'est la confiance en l'administration qui est en jeu.»
