A peine acheté, déjà en panne. Le Conseil fédéral semble également avoir fait ce genre de plaisante expérience avec les appareils électriques et électroniques. Dans un nouveau rapport, il conclut que «la durée de vie et d'utilisation des appareils électriques a continuellement diminué au cours des dernières décennies pour diverses raisons». En 2022, les entreprises de recyclage Swico et Sens ont traité 31'500 tonnes de déchets électroniques locaux.
L'une des raisons possibles de ces montagnes de déchets? «L'obsolescence programmée»: le raccourcissement délibéré de la durée de vie d'un produit afin que les consommateurs puissent rapidement se procurer un nouvel appareil. Ce faisant, les fabricants vendent toujours plus, et donc gagnent toujours plus.
Un indice de réparabilité
La conseillère nationale des Vert-e-s Florence Brenzikofer a donc demandé dans une intervention «des conséquences juridiques en cas de raccourcissement intentionnel de la durée de vie des produits». Comme le rapporte le «Tages-Anzeiger», le Conseil fédéral est d'avis qu'il existe aujourd'hui déjà suffisamment de possibilités juridiques pour pouvoir agir contre ce type de comportement commercial.
Le gouvernement a donc rejeté une interdiction de l'obsolescence programmée, la jugeant «inopportune». Dans son rapport, le Conseil fédéral se montre plus ouvert à l'idée d'une information indiquant la possibilité de réparation et la durée de vie.
L'Europe fait pareil
La Commission européenne s'engage également dans cette voie: elle a décidé d'introduire à partir de 2025 un label européen pour les smartphones et les tablettes, qui comprendra pour la première fois un indice de réparabilité.
Les fabricants de smartphones et de tablettes devront indiquer sur une échelle de A à E dans quelle mesure leurs appareils sont réparables. Parallèlement, la durée de vie de l'appareil sera partiellement mentionnée, comme par exemple le nombre minimal de cycles de charge d'une batterie.
De telles obligations de déclaration sont une possibilité de simplifier la procédure juridique contre l'obsolescence programmée, poursuit le rapport du Conseil fédéral. En faisant une déclaration sur leur produit, les fabricants ou les vendeurs pourraient être jugés à l'aune de cette déclaration.
Un droit à la réparation sur demande?
L'UE a déjà fait quelques pas en avant. Un droit à la réparation pour les consommateurs devrait être introduit à l'avenir. Les négociateurs du Parlement européen et des États de l'UE se sont mis d'accord sur le fait que les fabricants de certains produits comme les réfrigérateurs, les aspirateurs et les téléphones portables devront à l'avenir les réparer sur demande. Il est possible que la Suisse fasse de même dans ce domaine.
En France, une plainte a notamment été déposée contre Apple concernant la réduction des performances des anciens modèles d'iPhone. Résultat, en 2020, Apple s'est vu payer une amende de 25 millions d'euros pour pratiques commerciales trompeuses par omission. L'entreprise avait artificiellement ralenti les anciens iPhones après des mises à jour, sans le faire savoir.
