Quand les sous se font rares, beaucoup commencent par repousser le paiement des impôts: «L'État peut attendre, la facture de téléphone portable ou de carte de crédit est plus importante», entend-on souvent. Erreur, car il existe des possibilités de réduire ses impôts selon sa situation financière, mais aussi selon l'étape de la procédure fiscale où on se trouve.
Sur la déclaration d'impôts
Payer par acompte
La première version des impôts fédéraux et communaux arrive généralement avant la déclaration d'impôts. Elle se base donc sur une estimation fiscale de l'année précédente. Ceux qui le peuvent doivent payer des acomptes s'ils veulent éviter une somme trop importante en fin de période fiscale, ce qui ne facilite pas les choses. Sans compter les pénalités de retard élevées qui peuvent être demandées selon les cas.
Mais si l'estimation est trop élevée parce que l'on gagne moins qu'avant, on peut prendre contact avec l'administration fiscale et convenir d'une mensualité plus basse. La procédure à suivre est indiquée sur les documents transmis par l'administration, qui peut aussi être contactée par téléphone.
Effectuer des paiements échelonnés
La situation est différente lorsque l'on reçoit l’impôt sur le revenu définitif, qui tient compte des acomptes déjà payés. Si l'on ne peut pas régler la somme demandée, le mieux est alors d'en parler avec l'administration fiscale. Il est alors possible d'obtenir soit un délai de paiement plus long, soit des acomptes pour rembourser la dette par étapes. Une «proposition de paiement échelonné» disponible en ligne montre comment aborder la question avec l'administration fiscale.
Cette dernière n'est pas dans l'obligation d'accepter ce type de requête. Mais il faut essayer, car l'administration fiscale préfère généralement que l'on paie par tranches... plutôt que pas du tout.
À noter toutefois que si l'on signe un accord avec les impôts, on doit le respecter sous peine d'être poursuivi.
Demander une remise
S'il est malgré tout difficile de payer ses impôts, il est possible de demander de remise. Pour qu'elle ait des chances d'aboutir, il faut pouvoir prouver sa situation financière et prouver qu'il ne reste tout simplement pas d'argent pour payer les impôts.
Toutefois, une demande de remise n'a aucune chance d'aboutir si l'on rembourse en même temps d'autres dettes. Si l'on est dans une telle situation, il est recommandé de se rendre dans un centre de conseil en matière d'endettement. Dès lors, il sera peut-être possible de convaincre tous les créanciers de renoncer chacun à une partie de leurs créances et d'assainir ainsi les finances, pour in fine honorer ses impôts.
Demander une correction du montant demandé
Si l'on ne remplit pas de déclaration d'impôt, on est tôt ou tard taxé «sur appréciation». On paie alors presque toujours trop, car l'administration fiscale surestime généralement le revenu. Si tous les délais ont expiré, cela vaut la peine de demander par courrier une correction de l'estimation trop élevée.
Dans tous les cas, les personnes concernées devraient demander l'aide d'un professionnel le plus rapidement possible.
