Le canton de Zoug envisage une réforme importante dans la gestion des aides sociales destinées aux demandeurs d'asile: remplacer l'argent liquide par une carte de paiement prépayée pour leurs achats. Cette idée de l'UDC, soutenue par le gouvernement cantonal, vise à limiter les abus potentiels et à garantir que les fonds soient utilisés pour les besoins quotidiens. Avec leur idée, les Zougois vont plus loin que les autres cantons.
Comment cette carte de paiement fonctionnera-t-elle? Avec quelles conséquences au niveau national? D'autres cantons pourraient-ils franchir le cap? Blick fait le point.
Quels sont les projets du canton de Zoug?
Dans le canton de Zoug, les requérants d'asile, les personnes protégées, expulsées ou admises à titre provisoire devraient recevoir leur soutien au moyen d'une carte de débit. Cette carte serait indépendante d’un compte bancaire et ne pourrait être alimentée que par des fonds publics.
L’objectif principal est une «gestion ciblée des dépenses» et d’empêcher les transferts d’argent vers l’étranger. Le Conseil d'Etat soutient une motion de l'UDC allant dans ce sens.
Qu'en attendre?
Le gouvernement zougois part du principe que les abus pourraient être considérablement entravés par l'utilisation de cartes de paiement. Il cite comme exemple les virements à l'étranger. Ceux-ci doivent être «empêchés autant que possible», a déclaré le conseiller d'Etat responsable Andreas Hostettler (PLR) à la SRF. Une telle carte garantirait que les fonds «soient utilisés en priorité pour les besoins quotidiens».
Pourquoi l'idée zougoise est-elle plus radicale que d'autres?
Le Conseil d'Etat étend l'idée de la carte de paiement aux réfugiés déjà reconnus. Comme leur aide sociale est plus élevée que l'aide sociale de l'asile, le gouvernement estime que les réfugiés reconnus comme tels risquent davantage de détourner l'argent de son but. Cette extension soulève des questions juridiques: un tel système devrait théoriquement s’appliquer à tous les bénéficiaires de l’aide sociale, ce que le canton souhaite éviter en adaptant la législation.
Qu'en est-il dans d'autres cantons?
Dans plusieurs cantons, on discute d'une carte de paiement pour les demandeurs d'asile. L'idée émane généralement de politiciens de l'UDC. Dès l'été, le Parlement cantonal bernois s'est prononcé en faveur d'une intervention dans ce sens, même si le gouvernement dispose encore d'une grande marge de manœuvre pour la mise en œuvre.
La question a déjà été tranchée à Schwytz, où une nette majorité du Parlement cantonal a voté en faveur de l'introduction de la carte. Le Parlement a accéléré le rythme afin d'empêcher les transferts d'argent liquide de l'aide sociale vers le pays d'origine.
Dans le canton de Nidwald, le gouvernement étudie également l'introduction d'un système de carte. A Lucerne en revanche, le Grand Conseil, malgré un accord de principe, veut d'abord attendre une solution nationale.
Des cantons s'opposent-ils à une carte de paiement pour l'asile?
Oui. Dans le canton d'Argovie par exemple, l'introduction d'une carte de paiement a été rejetée de justesse par le Parlement cantonal. Le Conseil d'Etat n'avait pas pu préalablement confirmer que les demandeurs d'asile détournaient l'argent de son but.
L'idée a également échoué pour le moment au Grand Conseil zurichois. Le conseiller d'Etat responsable Mario Fehr a mis en garde contre de trop grandes attentes: ce qui est décisif, c'est le montant de l'aide, pas le type. Selon les experts, il ne reste de toute façon guère d'argent aux demandeurs d'asile en raison des taux d'aide sociale plus bas.
La carte de paiement pour l'asile pourrait-elle être introduite dans toute la Suisse?
Le Parlement fédéral soutient l’idée d’un système national. Le Conseil national a chargé le gouvernement d’étudier comment la Confédération pourrait soutenir les cantons lors de son introduction avec une solution nationale. Il a pris cette décision en automne. Le Conseil des Etats a déjà transmis une intervention similaire.
Le Conseil fédéral s'y oppose: il est «douteux que l'introduction de cartes de paiement à la place de l'argent liquide permette réellement de lutter contre les abus ou même de les éviter». Mais les paroles du ministre de l'asile Beat Jans (PS) n'ont pas été entendues au Parlement.
Et qui sert de modèle?
Le modèle est l'Allemagne. Dans ce pays, la carte de paiement pour les demandeurs d'asile est introduite progressivement depuis cette année.
