Le groupe électrique a déposé la demande de soutien temporaire à la fin de la semaine dernière auprès du Conseil fédéral, précise l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) dans un communiqué mardi. Le gouvernement lui a répondu favorablement pour éviter de mettre en péril l'approvisionnement énergétique de la Suisse.
«Axpo est une entreprise d’électricité d’importance systémique pour la Suisse», précise l'OFEN. Le Conseil fédéral s'est appuyé sur les modalités inscrites dans la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises électriques.
Les prix de l'énergie ont connu une flambée en raison de la guerre en Ukraine et de la faible disponibilité du parc nucléaire français. Les marchés de l'électricité et du gaz étant étroitement liés, les prix ont fortement augmenté durant l'été avec l'interruption des livraisons de gaz russe. Ces derniers jours, la situation s'est encore aggravée, relève le communiqué.
Les entreprises électriques doivent fournir des garanties très élevées pour leur propre production d'électricité vendue à terme. Cela implique d'énormes liquidités, ce qui a conduit Axpo Holding à demander l'aide temporaire de la Confédération.
Feu vert du Parlement
Réuni lundi, le gouvernement a décidé d'activer le mécanisme de sauvetage. Ce dernier a été soutenu par le Conseil des Etats en juin, mais pas encore par le Conseil national. Le soutien de la Confédération intervient ainsi par le biais d'une ordonnance de nécessité.
Lundi aussi, la Délégation des finances des Chambres fédérales a approuvé un crédit d'engagement de 10 milliards de francs, ainsi qu'un supplément au budget 2022 de 4 milliards. Après ce feu vert, le Département fédéral de l'énergie (DETEC) a accordé le crédit-cadre à Axpo.
Ce dernier est soumis à des conditions strictes, souligne le communiqué. Il s'agit notamment de l'interdiction de verser des dividendes, de vendre des actifs ou de procéder à des restructurations qui pourraient mettre en péril le remboursement des prêts ou d'éventuelles garanties.
(ATS)
