C’est un revirement bienvenu pour de nombreux assurés. Selon un document que Blick a pu consulter, la CSS a informé la clinique Générale-Beaulieu, établissement privé genevois, qu’elle n’appliquera «dès à présent plus de limites aux garanties de paiement» pour certains séjours hospitaliers stationnaires. Elle revient ainsi à la procédure de remboursement en vigueur jusqu’à fin 2024.
Depuis janvier, plusieurs assurances ont réduit ou suspendu la prise en charge de soins pratiqués dans certaines cliniques privées, faute de convention tarifaire. Les caisses invoquent les exigences de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Médecins vaudois en colère
Une pratique dénoncée par les patients et les médecins, car elle oblige les assurés à avancer des frais parfois très lourds. Les cantons de Genève et de Vaud sont particulièrement touchés par cette problématique.
En cause? L'absence d'accord entre les cliniques privées, les médecins indépendants et la plupart des caisses maladie. Les médecins vaudois ont tapé du poing sur la table le 2 avril.
Fini les listes noires
Dans sa missive, la CSS dit vouloir «préserver autant que possible ses assurées et assurés». Elle a ainsi «renoncé à mettre les cliniques sur la liste négative et de ne plus accorder de prise en charge des coûts», écrit-elle. Le 1er avril, le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet a réuni les assureurs et leur a donné 15 jours pour trouver un accord, indiquait le ministre à la RTS.
Ce revirement reste partiel: d'autres produits hospitaliers restent soumis aux nouvelles limites, et la CSS se réserve le droit de réintroduire des restrictions après son prochain contrôle FINMA. Mais pour les patients concernés, c’est une victoire concrète. Les assurés ayant souscrit aux modèles CSS suivants ne seront plus soumis à des limites de paiement:
- Assurance d'hospitalisation myFlex Premium
- Assurance d'hospitalisation privée
- Hôpital 20 (montant forfaitaire de 500.-)
- Assurance des frais de chambre d'hôpital
- Assurance pour frais de traitement hospitalier (uniquement dans le cadre de la limite assurée)
- Assurance des frais d'hospitalisation (uniquement dans le cadre de la limite assurée)
- Optima+
- Quadra+
- Flexima
- BASIC
- Frais de pension
- Hospitalisation myFlex Economy/ Balance avec liste des hôpitaux avec sélection de fournisseurs de prestations (si l'hôpital concerné figure sur cette liste)
- Hospitalisation demi-privée avec liste des hôpitaux avec sélection de fournisseurs de prestations (si l'hôpital concerné figure sur cette liste)
- Assurance des frais de guérison en cas d'accident (FGA)
- UNO+
- DUE+
- Standard plus (division P)
