C’est une nouvelle voix médicale qui s’élève dans la polémique autour des remboursements d’hospitalisations en division privée ou semi-privée. L’Assemblée des délégué·es de la Société vaudoise de médecine (SVM) vient d’adopter trois résolutions ciblant le gendarme des marchés (FINMA) et les assureurs.
Les médecins vaudois déplorent un système de santé «perturbé» par une bataille d’interprétation autour des exigences de la FINMA, et un chaos dans les remboursements. En effet, depuis le début de l’année, de nombreux patients découvrent que leur complémentaire ne couvre plus intégralement certains soins, faute de convention tarifaire entre leur assurance et l’établissement ou le médecin choisi.
Patients «aucunement responsables»
En demandant plus de transparence, la FINMA se retrouve accusée d'avoir semé la confusion. La SVM exprime ainsi sa solidarité avec les patients lésés, qualifiés d'«injustement impactés» par une situation dont ils ne sont «aucunement responsables».
L’organisation médicale dit soutenir les objectifs de transparence réclamés par la FINMA, mais déplore que l’actuelle insécurité juridique nuit à la prise en charge des patients et met économiquement en péril les médecins concernés.
Une bataille qui affaiblit «tout le système»
«Le secteur privé de la santé soulage le système public en temps normal comme en cas de crise», rappelle la SVM. La bataille qui sévit actuelle pourrait affaiblir toute l’offre médicale vaudoise, craint la Société.
Dans sa deuxième résolution, l’Assemblée interpelle directement les assureurs actifs dans le canton de Vaud, en particulier ceux membres de l’Association Suisse d’Assurances (ASA). Elle leur rappelle leurs obligations envers les assurés, même en cas de vide conventionnel temporaire, comme celui signalé par la FINMA.
Attitude «très inadéquate»
La SVM juge «très inadéquat» que des remboursements longtemps pratiqués sans problème soient aujourd’hui unilatéralement plafonnés ou refusés. «Au seul détriment des assurés», regrettent les médecins vaudois.
Leur société met aussi en garde contre des pratiques de réorientation active des patients vers des structures choisies par les assureurs. Enfin, dans une troisième résolution, la SVM s’adresse directement à la FINMA, lui demandant de lever publiquement les zones d’ombre liées à ses exigences sur les remboursements.
Concrètement, la société médicale veut savoir si, en l’absence de convention tarifaire formelle, les assureurs ont ou non le droit de refuser la prise en charge promise dans les contrats. Et elle exige une réponse rapide.
