Le dossier est désormais renvoyée à la justice vaudoise afin qu'elle procède à une analyse plus détaillée de la valeur naturelle de cette parcelle d'un hectare. Classé en zone villas, le parc du Castelet comprend une maison de maître et 92 arbres. Une expertise commandée par les opposantes parle d'un «concentré de biodiversité et d'un site d'une rare valeur paysagère et écologique en milieu urbain».
En 2019, la société propriétaire du parc a déposé une demande de permis de construire pour douze «villas urbaines» de trois appartements, un garage souterrain et des places de parc extérieures. A la suite d'une décision du Tribunal cantonal, le promoteur a ramené à neuf villas son projet. Celui-ci implique l'abattage de 66 arbres, dont 36 sont considérés comme protégés selon le règlement de la commune de Pully.
Rapport insuffisant
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que, pour procéder à la pesée des intérêts, l'instance précédente ne pouvait pas se contenter du rapport de la Direction générale de l'environnement. Comme l'experte le relevait elle-même, ses observations sur place étaient incomplètes en raison de la fauche récente effectuée par le promoteur et de la sécheresse d'été.
La 1ère Cour de droit public se rallie ainsi à la conclusion de l'Office fédéral de l'environnement: le projet n'est pas conforme à la loi sur la protection de la nature et une analyse plus complète s'impose. Pour l'office, «la majorité de la parcelle constitue un biotope digne de protection. Une cartographie détaillée doit être effectuée afin d'évaluer les endroits dignes de protection et les mesures à prendre».
En revanche, les juges de Mon Repos approuvent la pesée des intérêts concernant l'abattage des arbres. En effet, seuls quatre arbres sont considérés comme «remarquables» sur les 36 protégés. Enfin, la cour ouvre la porte au contrôle incident du plan d'affectation exigé par les opposantes. Un tel réexamen est envisageable si l'expertise environnementale conclut à la nécessité de protéger un biotope dans la parcelle.
