La Cour suprême de Suède a rejeté mercredi l'ouverture d'un procès intenté à l'Etat suédois pour inaction climatique après une plainte déposée par 300 jeunes, dont la militante écologiste Greta Thunberg.
La plainte administrative, inédite dans le pays nordique, a été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de Stockholm et demande à l'Etat «faire sa part dans la lutte mondiale» pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport aux niveaux pré-industriels.
Le tribunal avait demandé à la Cour suprême de déterminer si les tribunaux du pays étaient compétents pour statuer sur une telle affaire. La plus haute instance judiciaire de Suède a estimé que «l'affaire ne peut pas être examinée». Selon elle, «un tribunal ne peut pas ordonner au parlement ou au gouvernement de prendre une quelconque mesure».
Une plainte qui aurait pu être formulée autrement
«Les institutions politiques décident de manière indépendante des mesures climatiques spécifiques que la Suède doit prendre», a ajouté la Cour dans un communiqué. Elle n'a cependant pas exclu que l'Etat puisse être poursuivi pour inaction climatique, si la plainte avait été «conçue différemment» – soulignant que celle déposée en novembre 2022 provenait d'un groupe d'individus plutôt que d'une association.
«La Cour européenne des droits de l'Homme a récemment statué dans un arrêt qu'une association répondant à certains critères pourrait avoir le droit d'intenter un procès» à l'Etat, a précisé la Cour suprême.
Plus de 300 personnes derrière
Bien que l'association Aurora soit à l'origine de la plainte, celle-ci a été déposée au nom d'une personne. Par la suite, 300 personnes, dont Greta Thunberg, se sont jointes à l'action. «Il s'agit d'un principe fondamental de ne pas permettre à des individus d'assigner l'Etat en justice, l'objectif étant de protéger les intérêts publics», a encore expliqué la Cour suprême.
«Les individus n'ont le droit à un contrôle judiciaire que si le manquement de l'Etat a eu des effets suffisamment imminents et certains sur leurs droits individuels», a-t-elle ajouté. Pour une association, qui «remplit certains critères de représentativité et d'adéquation», les critères sont moins stricts.
Des plaintes qui se multiplient
Les plaintes pour contraindre les Etats à agir pour le climat se sont multipliées en Europe ces dernières années, à l'initiative d'associations et de citoyens.
En 2019, la Cour suprême des Pays-Bas avait dans une décision historique ordonné au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici 2020, après la plainte d'une association d'écologistes. La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné en avril 2024 la Suisse pour violation de la Convention des droits de l'Homme. Elle a donné raison à l'association Aînées pour le climat, qui attaquait l'inaction de la Confédération face au changement climatique.
