Avec la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), beaucoup de particuliers se retrouvent perdants. Une jeune famille de Naters en Valais en fait particulièrement les frais. Après avoir trouvé et acheté, à la fin de longues recherches, le terrain à bâtir parfait pour la maison de ses rêves, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP) et Pro Natura ont fait opposition à la construction. Selon son directeur, Raimund Rodewald, la commune de Naters devrait d'abord mettre sous toit ses déclassements et la parcelle en question devrait de toute façon être dézonée pour préserver le paysage. Avec 68 hectares, le besoin de dézonage à Naters est important.
La famille concernée souhaite rester anonyme. Elle raconte néanmoins avoir déposé son permis de construire il y a deux ans et demi. Pourtant, à ce jour, elle ne sait toujours pas avec certitude si le terrain pourra un jour être construit. Selon la commune, le zone devrait rester constructible sous certaines conditions. Mais rien n'est encore gravé dans la pierre. La mise en œuvre de la LAT dans la commune est en cours et doit être soumise au vote de la population. Si le terrain est tout de même déclassé, la famille verra ses investissements, soit un bon quart de million, lui passer sous le nez.
«David contre Goliath»
Le fait qu'une fondation nationale se mette en travers d'un rêve familial irrite le conseiller national du Centre Philipp Matthias Bregy: «Ce cas est l'une des raisons pour lesquelles je veux limiter le droit de recours des associations pour les petits projets.» L'élu a déposé une intervention au Conseil national qui est actuellement en cours de traitement par la commission compétente afin d'en faire un projet de loi. À l'avenir, les associations ne devraient plus pouvoir s'opposer à de petits projets individuels à l'intérieur de la zone à bâtir. «C'est un abus du droit de recours des associations. Une association puissante dont les caisses sont pleines ne devrait pas pouvoir s'opposer à une jeune famille. C'est un duel inégal», déclare le conseiller, qui a baptisé son intervention en conséquence: «David contre Goliath».
Raimund Rodewald riposte: «Nous n'intervenons que pour des projets qui concernent un espace vital digne de protection et, comme à Naters, une zone à bâtir surdimensionnée. Dans le cas de Naters, le canton et la commune ont également rejeté la demande de permis de construire pour des raisons juridiques.»
Le directeur de la FP est persuadé que le cas de Naters aurait pu être évité: «Si la commune avait levé des zones de planification à temps, il aurait été clair par la suite où il était possible de construire sans danger et où il ne l'était pas.»
Trois autres cas à Schaffhouse
La FP a trois autres cas ouverts en collaboration avec d'autres associations environnementales dans la ville de Schaffhouse. Là, elle s'est opposée à la construction de deux maisons individuelles et d'une maison à deux logements pour protéger des prairies sèches d'importance nationale. «Mais ce sont des cas absolument isolés», souligne Raimund Rodewald. Au cours des 53 ans d'histoire de la fondation, cela ne s'est produit que quelques fois, ajoute-t-il.
Le faible nombre de cas ne rassure toutefois pas le chef de groupe du Centre, Philipp Matthias Bregy. «Avec une grande association comme adversaire, beaucoup abandonnent déjà après les négociations de conciliation», dit-il. La jeune famille de Naters, elle, n'a pour l'instant pas baissé les bras.
